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Droit

Plafonnement des niches fiscales et incidences sur le programme de réhabilitation du centre ville d’Agde

Je suis surpris de n’avoir vu aucune réaction au sujet du plafonnement des niches fiscales et l’incidence d’une de celles-ci sur le sort de notre centre ville.Effectivement l’une des niches concerne les programmes d’investissement dans la réhabilitation des logements anciens dans les centres ville. Un propriétaire acceptant de réhabiliter son logement bénéficie d’aides mais aussi […]

Je suis surpris de n’avoir vu aucune réaction au sujet du plafonnement des niches fiscales et l’incidence d’une de celles-ci sur le sort de notre centre ville.
Effectivement l’une des niches concerne les programmes d’investissement dans la réhabilitation des logements anciens dans les centres ville.
Un propriétaire acceptant de réhabiliter son logement bénéficie d’aides mais aussi d’un abattement sur son impôt ce qui stimule des investisseurs à mettre en œuvre un programme de réhabilitation de logement ancien.
Dans ce contexte quelle va être l’impact de cette mesure de plafonnement qui va permettre à l’Etat de récupérer 500 millions d’Euros quand on évalue le montant de ces investissements à plusieurs milliards d’Euros ?

Notre Député Maire Gilles D’ettore a-t-il pris la mesure de cette décision quand à la mise en place du programme de réhabilitation en cours sur le centre ville d’Agde ?
A-t-il déposé un amendement à ce sujet ?

Je n’ai pas vu de position ou de réaction à ce sujet de la part de notre Député Maire, est-il passé à côté ?

Très surprenant de la part d’une équipe qui se présente comme très compétente en fiscalité et maîtrisant les subtilités des mesures fiscales en direction des habitants Agathois.

Brice Blazy

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