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Plan Tourisme (3 Mrds€) : les annonces du gouvernement aux entreprises du secteur

Le gouvernement a annoncé, jeudi 14 mai, un Plan Tourisme exceptionnel et une série d'aides directes pour les entreprises du tourisme et de l'événementiel subissant la crise Covid-19.

 

Le Plan Tourisme en détail et les différentes mesures d’aides aux entreprises… Bpifrance et la Banque des Territoires ont formalisé un plan de relance Tourisme commun de plus de 3 milliards d’euros de financements entre aujourd’hui et 2023. Ce plan est fondé sur un principe de complémentarité de l’action des deux entités au regard de leur mandat respectif et de leurs relations historiques avec les acteurs de la filière. Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros. Autre annonce importante, sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août.


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Les grandes lignes du Plan Tourisme

Bpifrance et la Banque des Territoires ont formalisé un plan de relance Tourisme commun de plus de 3 milliards d’euros de financements entre aujourd’hui et 2023. Ce plan est fondé sur un principe de complémentarité de l’action des deux entités au regard de leur mandat respectif et de leurs relations historiques avec les acteurs de la filière. La Banque des Territoires interviendra dans le financement des fonds propres et quasi-fonds propres de sociétés immobilières, d’infrastructures, afin de financer des acteurs à fort caractère territorial et agira sur des investissements pouvant assurer la réappropriation du digital par les acteurs du territoire.

Bpifrance sera le point d’entrée opérationnel des entreprises privées de la filière du Tourisme, et son action conjuguera l’accès à des financements adaptés en dette, en fonds propres et fonds quasi propres.

Le Prêt Tourisme est particulièrement adapté au secteur par son différé de remboursement pouvant aller jusqu’à vingt-quatre mois et par sa maturité allant jusqu’à dix ans. Il est donc proposé de le renforcer, pour une enveloppe de 1 milliard d’euros.

Le plan mobilise à court terme des fonds d’urgence régionaux, cofinancés par les Régions et certaines autres collectivités locales, permettant l’octroi d’avances remboursables aux entreprises faisant face à la chute d’activité liée à l’épidémie. Ces fonds d’urgence bénéficieront d’un abondement complémentaire de la Banque des Territoires outre-mer et en Corse, au regard de l’importance de l’économie touristique pour ces territoires. La Banque des Territoires mobilisera ainsi 93 M€ dans ces fonds d’urgence dont la capacité d’intervention totale sera supérieure à 230 M€, avec le concours le concours des régions et des autres collectivités territoriales.

Le groupe Caisse des Dépôts mobilisera environ 500 millions d’euros de ressources pour offrir des prêts de court et long termes. En complément, une enveloppe de dette à très long terme pour un montant d’au moins 500 millions d’euros sera mobilisée par la Banque des Territoires en complément d’offres bancaires de la place pour accompagner le repositionnement de l’offre touristique.

1,3 milliard d’euros en fonds propres

Plus de 1,3 milliard d’euros seront investis en fonds propres par la Banque des Territoires et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.

Afin d’accompagner la consolidation du secteur à moyen terme, la Banque des Territoires et Bpifrance investiront ainsi plus de 1,3 milliard d’euros en fonds propres en s’appuyant sur plusieurs fonds adaptés à chaque type d’entreprise. Avec le concours du secteur privé, qui en démultipliera l’effet (historiquement par cinq), soit un montant attendu de 6,7 milliards d’euros, cet effort d’investissement permettra aussi bien de soutenir le redéploiement de l’offre des petits acteurs du tourisme, ancrés dans les territoires, que d’investir dans la consolidation et l’excellence de la filière, via des prises de participations stratégiques auprès d’acteurs de taille plus importante.

Le soutien à la transition vers un tourisme plus durable et digitalisé sera un facteur commun aux thèses d’investissement de l’ensemble de ces outils.

Le gouvernement a demandé que le secteur de l’assurance soit associé à l’effort d’indemnisation, de soutien et d’investissement en faveur des hôtels, cafés et restaurants et des entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel. Les assureurs contribueront ainsi à hauteur de 1,05 milliard d’euros. Cela représente 900 millions d’euros d’indemnisations (600 millions d’euros de prise en charge contractuelle, 300 millions d’euros de prise en charge extra-contractuelles) et 150 millions d’euros d’investissement dans le secteur. Au titre de l’investissement, la contribution est divisée en 2 volets : 30 M€ mobilisés au travers de plateformes de financement participatif pour financer les TPE, mises en place dès le mois de juin 2020 ; 120 M€ sous forme de fonds pour investir dans les PME et ETI, opérationnel avant la fin de l’été 2020.


Les autres mesures du Plan Tourisme

Un soutien à l’ingénierie touristique. Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s’appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

Le Fonds Tourisme Social Investissement triplé. Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€, et les critères d’éligibilité seront assouplis.

Une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française. Afin de soutenir la transformation numérique du tourisme, une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place par la Banque des Territoire d’ici 2021 et un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et start-up prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de l’Economie et des Finances, Atout France, le Welcome city lab, la Banque des Territoires et Bpifrance devraient lancer un appel à projets aux entreprises et start-up prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain, plus respectueux des principes du développement durable, et renouveler la confiance grâce à de nouvelles garanties sanitaires. En parallèle, la Banque des Territoires sera chargée d’une mission de préfiguration sur le volet numérique du gouvernement pour le secteur du tourisme. Dans ce cadre, et en lien avec la commission numérique du comité de filière tourisme, une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place. Celle-ci visera à renforcer la coordination, le pilotage et l’articulation des offres touristiques françaises, et pourra constituer un outil de souveraineté numérique.

Un Plan Marshall européen pour le Tourisme. La France portera une action ambitieuse au niveau européen afin d’intégrer à part entière le tourisme dans le plan de relance européen et en faveur d’un plan Marshall européen pour le tourisme. Ses aides devront être simplement et rapidement accessibles aux PME du secteur. Ce soutien devrait orienter le secteur vers les objectifs de l’Union en matière de transition environnementale et numérique, et notamment favoriser le respect de l’environnement, la réduction de l’empreinte carbone et l’utilisation du numérique afin de faire de l’Europe l’un des leaders de la transition du secteur. Ce soutien devra enfin tenir compte de la spécificité de certains territoires particulièrement dépendants du tourisme, tels que les territoires ultramarins, ruraux et insulaires, pour lesquels des mesures adaptées seront nécessaires pour la reprise.

Des feuilles de route sectorielles pour le mois de juillet seront définies au sein du Comité de filière tourisme en vue d’un contrat de relance et de transformation du tourisme à l’automne. Des feuilles de route territoriales seront également définies au sein du Comité de filière tourisme afin de tenir compte des spécificités locales de certains territoires, à l’automne 2020. Un point sera réalisé d’ici la fin 2020 pour arrêter de nouvelles décisions et accompagner la reprise à plus grande échelle du tourisme international au bénéfice des emplois, de l’économie et des territoires.


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Les mesures d’aide directe aux entreprises du tourisme et de l’événementiel

Fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année

Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

Jusqu’à 1 500 € peuvent être versés par l’Etat ; en complément, une aide peut être versée par les Régions aux entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie et ne pouvant pas faire face à leurs charges dans les trente jours. Au mois de mars 2020, 191 357 entreprises du tourisme ont eu recours au premier volet du fonds de solidarité pour un montant total de 365 millions d’euros.


Activité partielle jusqu’à fin septembre

Les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront revues si besoin.

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’entreprise en-deçà de la durée légale de travail, soit à une fermeture temporaire de l’entreprise. Cette solution permet d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés pour les aider à rebondir après la reprise de l’activité. Pour les hôtels, cafés, restaurants, et les entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif, la possibilité de recourir à l’activité partielle restera maintenue inchangée après la reprise de l’activité.


Un PGE Saison

Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros sera porté par la Caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.

Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique, avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019), ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Le prêt garanti par l’état est un prêt de trésorerie d’un an. Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise peut décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Il bénéficie d’une garantie de l’état à hauteur de 70 à 90 %, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé. Les prêts garantis par l’état (PGE) ont été massivement sollicités par les entreprises du tourisme, avec 6,2 milliards d’euros préaccordés à 62 500 entreprises du secteur, soit 10 % des demandes. Exemple : un traiteur dont l’activité est pour partie liée à l’événementiel, réalisant 3,8 M€ de chiffre d’affaire par an, a subi un arrêt total de son activité du fait de l’état d’urgence sanitaire. Pour faire face à l’urgence, l’entreprise a eu recours au chômage partiel pour ses 50 collaborateurs, et a bénéficié du report d’échéances de ses crédits. En complément, l’entreprise a obtenu un PGE de 300 000 €, financé par ses banques, complété par un Prêt Tourisme sur 7 ans dont le différé de 2 ans a apporté la souplesse nécessaire à une reprise progressive de l’activité.


Exonération de cotisations sociales

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Mds€.

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Mds€.

Cette exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les hôtels, cafés, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.


Annulation des loyers et redevances des bailleurs nationaux

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative. 


Report des échéances de crédit jusqu’à 12 mois

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur, au lieu de 6 mois actuellement, en fonction des besoins évalués dans le cadre de la relation client.


Taxe de séjour

Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’Etat en financera la moitié.


Un guichet unique numérique

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et d’accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culturel et sportif aux dispositifs publics de soutien. Afin de simplifier et d’accélérer l’accès à ces dispositifs de soutien, un guichet unique numérique, www.plan-tourisme.fr, est accessible aux entreprises de ces secteurs. Elles y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.


Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants de 19 à 38 €

Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 €, et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants. Cette mesure permettra d’inciter les salariés et leur famille à consommer dans les restaurants, y compris en dehors des jours de travail, en utilisant leurs tickets restaurants nouvellement émis et ceux non utilisés durant la période de confinement.


(Source : Comité interministériel du tourisme, 14 mai 2020)


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