Droit

Préalable de Phlippe VERGNES concernant la Réunion publique sur VIAS le 20 mai 2011 !

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET FUSION DES AGGLOS La…

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET FUSION DES AGGLOS


La lettre municipale du mois de mai 2011 nous informe qu’une réunion publique est programmée pour le vendredi 20 mai 2011, par la municipalité de VIAS, à 18 heures à la salle des Fêtes. Elle portera sur les « réalisations à mi-mandat et à venir, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et les échanges sur le regroupement des Communautés d’Agglomérations ». Tenant pour fait de la nécessité de connaître les sujets sur lesquels nous allons débattre, quelques précisions s’imposent.
 
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes :
 
La Chambre Régionale des Comptes du Languedoc-Roussillon vient de publier, en date du 4 avril 2011, son rapport d’observations définitives sur les exercices budgétaires 2004 et suivant de la commune de VIAS.
 
Cet exposé d’une quarantaine de pages a été rendu public et communiqué au conseil municipal du 27 avril dernier. Il vous est donc proposé en lecture directe tant les informations qu’il contient ont de quoi faire réagir. En donner un aperçu, en isolant certains paragraphes de ceux qui les suivent ou les précèdent, pourrait générer des mésinterprétations préjudiciables à la compréhension de notre situation locale. Aussi, j’invite toutes les personnes qui s’intéressent à la vie publique de notre cité à lire ce document.
 
Cependant, puissiez-vous en prendre connaissance sans porter de jugement hâtif car seule une lecture attentive et critique vous permettra de ne pas tomber dans le piège de la complaisance. Certaines conclusions, émises avec la plus grande réserve de la part des experts budgétaires de la CRC, sont sujettes à confusion et seraient à même de laisser croire que « tout va désormais bien à VIAS » alors que si « tout va mieux », nous sommes loin d’être sorti d’affaire comme en témoigne le taux d’endettement, qui bien qu’ayant significativement baissé, reste égal au double de l’endettement moyen par rapport aux autres communes (nationales) de la même strate.
 
La fusion des agglos :
 
Avant d’aborder le fond du problème, un petit rappel est nécessaire.
 
Le système de gouvernance à la française a créé une nébuleuse administrative si complexe que même une « mère n’y retrouve plus ses petits ».
 
En termes d’efficacité, ce millefeuille institutionnel est inopérationnel, et de ce fait, chaque solution envisagée n’est qu’un emplâtre de plus sur une jambe de bois. Parmi toutes les collectivités, chargées d’intervenir dans le domaine des services publics, les compétences dévolues aux unes et aux autres sont si peu clarifiées, qu’il ne faudrait pas s’imaginer que nos élus puissent avoir développé un « instinct maternel » au point de pouvoir retrouver les petits qu’ils ont perdu en chemin.
 
Qui fait quoi, où, quand, comment, combien et pourquoi ?
Poser la question aux principaux intéressés et leur réponse sera invariablement la même : « c’est pas moi, c’est lui ».
 
C’est cette absence de transparence qui fut à l’origine de la réforme des collectivités territoriales prévue pour 2014. Je dis : « à l’origine » car les buts initiaux semblent avoir été oubliés en route.
 
Ainsi, en forçant la cadence par l’entremise de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale), l’Etat ne reproduit-il pas les mêmes erreurs qui furent les siennes lors de la construction européenne ? N’est-ce pas mettre la charrue avant les bœufs que de fusionner des agglos avant d’avoir clarifier leurs rôles ? En dernier lieu, qui devrait pouvoir décider de notre futur si ce n’est nous ?
 
Justement à ce propos, des textes législatifs récents ont créé le référendum local dont un maire (ou un président de collectivité) peut prendre l’initiative. Ces dispositions ont été codifiées aux articles LO1112-1 à LO1112-14 et R1112-1 à R1112-17 du cgct. Compte tenu de l’importance des engagements qui seront pris pour l’avenir de tous les habitants de la CAHM, considérant les articles publiés récemment sur ce site par MM. Antoine ALLEMAND, Fabrice MUR, Henri COUQUET et Brice BLAZY, vu la réponse de M. Claude BALAND, préfet de l’Hérault, à M. Brice BLAZY, et tenant pour fait que la commune de VIAS est le troisième contributeur de la CAHM (et la dernière roue de la charrette lorsqu’il s’agit d’en bénéficier), ne serait-il pas stratégiquement judicieux de suivre la voie/voix de la démocratie dans ce dossier ?
 
Les immenses enjeux, qui sont en train de se décider maintenant, nécessitent des solutions à la hauteur de leurs importances. Nos élus auront-ils le courage d’adopter la formule la plus républicaine qui soit ou bien laisseront-ils encore passer le train ?
 
Au-delà de tous les arguments développés ici où là, et qui, selon moi, sont tous aussi recevables les uns que les autres, toutes les hypothèses avancées jusqu’alors ne nous permettent pas de véritablement choisir la solution la plus adéquate. « L’intérêt général » est une notion si abstraite que tout le monde la revendique sous des prétextes tous aussi futiles les uns que les autres. Dans ce jeu de joute verbale tous nos leaders s’exclament en cœur : « C’est MOI qui est raison ! » (Et lorsque vient l’heure de rendre des comptes, nous les entendons dire, d’un seul et même son de cloche : « C’est pas moi, c’est lui ! »).
 
Dans ces conditions et par mesure de prudence, ne serait-il pas sage de se poser la seule question à laquelle nous puissions répondre, à savoir : « Avons-nous oui ou non les moyens de nos ambitions ? »
 
Intrinsèquement, nous connaissons déjà la réponse, malheureusement, il est navrant de constater qu’en « politique, la raison a ses raisons que le bon sens ignore ». Le préfet et nos élus sauront-ils entendre « la voie de la raison » dans ce dossier ?
 
Affaire à suivre !
 
Philippe VERGNES


 

 

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