Préemption : les notaires et le conseil départemental de l’Hérault lancent une plateforme commune

Les notaires sont les partenaires privilégiés et incontournables du marché de l’immobilier local. La compagnie des notaires compte 306 notaires et 180 offices notariaux répartis sur l’ensemble du département. La Chambre des notaires est un établissement d’utilité publique chargé de représenter les notaires de son ressort et d’assurer, dans le département, l’exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional. Ils lancent avec le Conseil départemental une nouvelle plateforme.

Me Gayraud est le président de la Chambre des Notaires de l’Hérault. La profession publie régulièrement des statistiques sur les prix des logements par villes observés via les actes et les promesse  de vente. Il explique le rôle de cette profession et son actualité, dont la création d’une plateforme commune avec le Département de l’Hérault.

Concernant la nouvelle plateforme, Gilles Gayraud, le président de la Chambre des Notaires de l’Hérault, précise : “Pour les notaires, c’est une implication de longue date, puisque la réflexion menée avec le Conseil départemental se poursuit depuis dix-sept ans. Ce rapprochement a pour objet de dématérialiser les droits de préemption pour les espaces naturels sensibles, compétence du Conseil départemental. L’idée de cette plateforme est que dès qu’une vente concernera un espace naturel sensible dans le département de l’Hérault, elle sera soumise par voie dématérialisée de l’office notarial au Conseil départemental, et reviendra par voie dématérialisée à l’étude s’il y a droit de préemption suite à cette vente. Ce droit de préemption appartient au Département et non aux communes.

D’où l’utilité de cette plateforme, qui va permettre d’informer les deux parties en temps réel. Cette activité concerne principalement les offices dits ruraux, c’est-à-dire situés en zone rurale et semi-urbaine. 5 offices héraultais (principalement de l’ouest de l’Hérault et des hauts cantons) ont été désignés pilotes sur ce projet. La plateforme est lancée officiellement depuis le 11 mars. D’autres offices vont se greffer sur ce service par groupes de 10 études, d’abord rurales pour terminer par les études urbaines, car tous les offices notariaux du département seront reliés à la plateforme d’ici deux à trois mois. Cet outil digital va permettre un gain de temps et une meilleure interrelation entre les offices notariaux et le Conseil départemental”. 

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.