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Près de Montpellier, chêne de Castelnau-le-Lez : la ville porte plainte pour intrusion illicite dans ses locaux

Nouvel épisode dans l'affaire dite "du Chêne de Castelnau-le-Lez". Alors qu'une manifestation (autorisée) était organisée mardi 1er juin devant la mairie, des manifestants se sont introduits dans les locaux jusqu'au bureau du maire. La Ville a décidé de porter plainte…

A Castelnau-le-Lez, le chêne de l’opposition a cédé la place à la branche de la discorde, avec pour point d’origine un chantier de construction dont la desserte passe par un chemin étroit et sur les racines d’un chêne séculaire qu’un collectif de riverains souhaite préserver.

Le Collectif Sauvons le Chêne et Handicap de Salaison avaient ainsi décidé de manifester (avec autorisation) devant la mairie de Castelnau-le-Lez, ce mardi 1er juin 2021. Un événement symbolique pour souligner le fait qu’une branche de 12 cm de diamètre du chêne, objet de la discorde, avait été cassée lors du passage des camions du chantier. La manifestation a semble-t-il donné lieu à des débordements.

Intrusion dans la mairie

Dans un communiqué, la Ville vient de préciser : “Les manifestants se sont introduits, accompagnés d’élus d’opposition et de journalistes, dans la mairie. Ils ont forcé l’accès au premier étage où se trouve le bureau du maire et tenté d’entrer dans le bureau de ce dernier sans y avoir été invités”. Notons que le maire était absent au moment des faits. “Cette intrusion a duré une vingtaine de minutes, durant lesquelles ils se sont pris en photos et ont chanté, alors même que des agents de la Ville étaient présents pour accomplir leurs missions de service public” indique la mairie.

“C’est surprenant et intolérable”

“Il est surprenant et intolérable que des élus d’opposition aient accompagné les manifestants et encouragé cette intrusion qui porte atteinte à une institution de la République” ajoute le maire, qui “condamne fermement cette mise en scène de la part des manifestants et des élus d’opposition. Je vais être très clair : je suis profondément choqué que des élus et une association prônant le respect, le pacifisme, la protection de la nature et de l’environnement, méprisent autant les principes démocratiques et républicains. L’Hôtel de Ville est une institution démocratique et républicaine qui reçoit du public, les habitants, et où des agents exercent leur activité. Cette intrusion s’est déroulée au mépris du respect fondamental dû à ces derniers.”

Des décisions de justice

Opposants et maire de la ville dénoncent depuis plusieurs semaines, chacun leur tour, le dialogue de sourd qui semble s’être mis en place. De son côté, le maire plaide pour la bonne foi et la recherche de solutions amiables qui n’ont pas convaincu l’opposition et les associations de riverains. Le maire rappelle à ce sujet qu’à deux reprises, par une décision du tribunal administratif en date du 16 novembre 2017, puis du Conseil d’Etat en date du 22 octobre 2018, la justice a rejeté les recours des manifestants et confirmé la validité du permis de construire. “Cette position a été confirmée par le juge des référés le 22 avril 2021, dans une décision extrêmement éclairante qui reprend point par point la chronologie des faits. Cette assignation, et cette condamnation, font suite au fait que, plusieurs semaines durant, plusieurs membres de l’opposition ont sciemment fait entrave à l’exécution de ce permis de construire, en bloquant le passage des camions, sur la voie publique, à proximité du chêne” indique le maire dans son communiqué.

Le promoteur dans son droit

La Ville précise également que dans son ordonnance, le juge a observé que le promoteur ne disposait d’aucune autre voie de passage. Il a également confirmé la validité des propositions formulées par l’ONF pour protéger le chêne et reconnu la partialité d’un rapport d’expert mandaté par la ville. Il a également indiqué qu’aucune étude et aucun document n’avaient été produits pour démontrer que le passage de véhicules sous le chêne aurait un impact négatif sur le capricorne du chêne. Il avait ainsi conclu qu’en bloquant par des manifestations l’accès du promoteur à son chantier, un préjudice sans commune mesure avec la réalité de l’atteinte aux droits invoqués avait été commis. “Il est par ailleurs, juridiquement impossible de prendre un arrêté interdisant de manière permanente la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes puisqu’un tel arrêté exposerait la commune aux mêmes sanctions juridiques et financières que celles auxquelles les plaignants ont été condamnés par la justice le 22 avril dernier,” souligne dans son communiqué le maire de Castelnau-le-Lez. Ce que contestent les manifestants et les soutiens au chêne.

Le coût des procédures

La Ville pose également une autre question : “Les contribuables castelnauviens seraient sans doute intéressés de savoir combien d’heures de travail des fonctionnaires municipaux, et combien de frais de justice, ont été engagés, au cours des derniers mois afin de répondre aux nombreuses interpellations des plaignants et afin de participer aux réunions, rendez-vous, médiations, études techniques, relatives à ce dossier”. Une estimation serait en cours… Gageons également que l’opposition risque de se faire plus forte d’ici les élections régionales et départementales, les enjeux politiques voire politiciens en faisant, de fait, partie intégrante.

Affaire à suivre donc…

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