Alors que depuis 1979, les conseillers prud’hommes étaient élus tous les 5 ans au suffrage universel direct par leurs pairs, la très faible participation constatée lors des scrutins successifs a été, selon les autorités, l’une des causes principales du changement du mode de désignation. Les conseillers prud’hommes sont désormais nommés pour 4 ans par arrêté conjoint des ministres de la Justice et du Travail. Ces nominations interviennent après examen des listes proposées par les organisations syndicales et professionnelles, l’importance des listes étant fonction de l’audience des organisations. Le TGI de Montpellier a ainsi accueilli le 12 janvier dernier 101 nouveaux conseillers prud’hommes (81 pour Montpellier et 20 pour Sète) pour leur prestation de serment, la formule prononcée étant : « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité, et de garder le secret des délibérations. »

Strict respect des règles déontologiques

Dans leurs interventions, le président du TGI Eric Maréchal, et le procureur de la République Christophe Barret ont insisté sur la nécessité pour les nouveaux magistrats non professionnels de respecter les règles déontologiques de tout juge : impartialité, indépendance, probité, application stricte de la loi. Les nouveaux conseillers prud’hommes doivent suivre une formation initiale obligatoire, conformément aux dispositions de la loi du 16 août 2015. Les deux chefs de juridiction ont également appelé à rendre la justice dans des délais raisonnables, ainsi qu’à faire porter l’effort sur la baisse des taux de départage et d’appel.

Elus pour les quatre années 2018-2021, les nouveaux conseillers prud’hommes induisent un taux de renouvellement des conseils, de l’ordre de 60 %. Ils sont désormais 144 conseillers au CPH de Montpellier (139 postes pourvus effectivement) et 32 au CPH de Sète.