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Institutions

Prévention et conciliation au Tribunal de commerce de Béziers

En préambule de l’audience solennelle de rentrée, le procureur général Calvet a souligné la justice éclairée rendue au tribunal de commerce de Béziers, loin des caricatures parfois colportées. Le président Aimes a précisé plus tard que la justice commerciale était une justice à part, avec la prévention et la conciliation pour axes de travail…

Jeudi 25 janvier, à la Cité judiciaire de Béziers, tant pour l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (Article publié dans notre édition Print 3188 de ce jeudi 1er février 2018) que pour le tribunal de commerce, si l’heure était aux chiffres et aux comptes rendus d’activités, les esprits étaient plutôt tournés vers la réforme du réseau judiciaire et les « chantiers de la Justice ». Des projets qui ont ravivé les craintes et les vieux démons d’une juridiction biterroise menacée dans ses fondements (lire l’article relatif au nouveau bâtonnier de Béziers).

Au tribunal de commerce, l’audience s’est ouverte, suivant le protocole établi, par les recommandations du procureur Calvet. Michel Aimes, président de la juridiction, s’est attaché à retracer l’activité 2017 du tribunal, dont les axes de travail principaux ont été la prévention et la conciliation. « Notre rôle est d’aider les entreprises en difficulté. Nous avons des moyens importants pour cela ; la seule condition est que les chefs d’entreprises en difficulté ne viennent pas nous voir trop tard » a-t-il commenté. Le tribunal a ainsi mis en place une chambre de conciliation destinée à…


…régler certains conflits de manière amiable, constatant par jugement l’accord entre les parties, dans des délais « extrêmement rapides, même si le démarrage est un peu laborieux ».

Toujours dans le cadre de la prévention, le TC va valider la mise en place, dès 2018, d’une cellule d’information sur la prévention des entreprises en difficulté. Initiée par la chambre de commerce, cette cellule appelée CIP, constituée d’un ancien juge, d’un avocat et d’un expert-comptable, rencontrera les chefs d’entreprise de façon moins solennelle et moins formelle qu’au tribunal. Elle les informera du soutien que le tribunal peut leur apporter, et répondra à leurs interrogations.

Baisse des créations d’entreprises et des procédures collectives

« Nous retiendrons, pour 2017, la baisse des créations d’entreprises qui n’est pas forcément le marqueur de la bonne santé de l’économie locale. 2 886 entreprises ont été nouvellement inscrites au greffe, soit 5,34 % de moins qu’en 2016 (3 049 créations). La baisse du nombre d’ouvertures de procédures collectives, qui est de 17 %, résulte du gros ménage que nous avons fait les années passées » a souligné le président Aimes. L’activité d’APESA – association mise en place en 2016 qui apporte un soutien et un accompagnement psychologiques aux chefs d’entreprise en difficulté, a permis fin 2016 d’empêcher l’acte suicidaire d’un chef d’entreprise. Six chefs d’entreprise ont été pris en charge. Le président Aimes a également indiqué que l’association accélérait son développement en France, le tribunal de commerce de Paris ayant opté pour la mise en place d’une cellule APESA.

Stabilité du contentieux

En contentieux général, le tribunal a rendu 280 décisions, soit une de moins qu’en 2016. En procédure collective, 269 dossiers ont été ouverts, qui ont généré 83 redressements judiciaires, 182 liquidations judiciaires et 4 plans de sauvegarde. L’an dernier, 67 % des entreprises ayant fait l’objet d’une demande d’ouverture de procédure collective ont été placées en liquidation judiciaire. « Un pourcentage hélas  constant depuis des années, malgré l’important travail entrepris en prévention. » Vingt entreprises ont été reçues en prévention l’an dernier, soit cinq fois plus que les années précédentes.

Des appels en infirmation en nette baisse

Le tribunal a également établi 907 injonctions de payer et 75 ordonnances de référé. « Quinze de nos jugements ont fait l’objet d’un arrêt de la cour d’appel, pour deux seulement infirmés. Donc 0,36 % des dossiers ont été infirmés » a relevé le président. Le procureur général Calvet avait auparavant indiqué que les appels d’infirmation étaient en nette baisse, avec 65 en 2016 contre 15 seulement l’an dernier. Concernant l’obligation de dépôt des comptes sociaux au greffe du tribunal, 8.058 entreprises avaient déposé leurs comptes au 29 décembre 2017, contre 6 624 en 2016. 1 434 entreprises de plus ont été sensibles aux sollicitations du parquet. « C’est très important pour nous, parce que c’est le seul marqueur qui nous permette d’intervenir en prévention. » Enfin, 7 procédures disciplinaires pour agissements fautifs  et 7 faillites personnelles avec interdiction d’exercer ont été prononcées. « Juger tout en restant humains face aux chefs d’entreprise, c’est tout le sens que nous souhaitons donner à notre tribunal », a conclu le président Aimes.

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