PROPRIETE INDUSTRIELLE - Record de dépôts de marques, plus de 100 000 noms déposés en 2020

Pour la 3ème année consécutive, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) enregistre un chiffre record. En effet, pour cette année 2020, c'est plus de 100 000 marques qui ont été déposées. Les dépôts de dessins et modèles sont également à la hausse, tandis que les dépôts de brevets sont en baisse.

Les chiffres

• L’INPI enregistre un nouveau record avec 106 115 marques déposées en 2020. Un chiffre en augmentation depuis cinq ans, et en hausse de 7,2 % par rapport à 2019.
• Le nombre de demandes de dessins et modèles déposés est de 5 903, en hausse de 3,7 %.
• Le nombre de demandes de brevets déposés est de 14 309, en baisse de 9,5 %.

Pour Pascal Faure, Directeur général de l’INPI « Avec plus de 106 000 marques déposées à l’INPI en 2020, un record pour la 3^e année consécutive, les porteurs de projets nous montrent leur résilience et leur profonde envie d’entreprendre : malgré une année éprouvante, les projets et l’envie de créer sont toujours là. Cela ne peut que nous rendre optimiste pour la reprise. Côté brevets, la situation est très contrastée : la crise sanitaire a frontalement frappé les secteurs du transport (automobile, aéronautique…), ce qui s’est traduit par une baisse des dépôts, tandis que les secteurs de la santé ou de la chimie sont en hausse. Dans ce contexte bouleversé, où l’innovation est absolument indispensable, l’INPI est plus que jamais concentré sur sa mission d’accompagnement des entreprises dans la construction de leur stratégie de propriété industrielle. L’accès plus simple et progressif à la propriété industrielle, rendu possible par la mise en œuvre de la loi PACTE en 2020, et notre offre « Coaching INPI », qui inclut un programme spécial start-up et un programme dédié aux collaborations public-privé, devraient permettre aux entreprises de renforcer encore la protection de leurs innovations. »

Data INPI

Depuis 2019, ce service donne accès aux données d'identité légale des sociétés en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés. En chiffre, c'est : 56,7 millions de données ouvertes, gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence) et aux données d'identité légale des sociétés, aux actes et comptes annuels déposés aux greffes sont mises à la disposition de tous, et 3 200 réutilisateurs (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers…) ont souhaité avoir accès à ces données sous forme de licences gratuites, soit une hausse de 120 % par rapport à 2019.

Trois indications géographiques homologuées en 2020

Au total, c'est maintenant douze indications géographiques qui sont désormais homologuées par l’INPI. “Pour rappel, c’est la loi dite « consommation » qui a élargi les indications géographiques – auparavant réservées aux produits agricoles et viticoles – aux produits de l’artisanat et de l’industrie.” La base Indications Géographiques (IG), est disponible ici.