Quel avenir pour le Conseil de Développement de la CAHM ? par Ramon CAPDEVILA

D’après la CAHM elle-même : « Un Conseil de Développement est une assemblée consultative placée auprès du Conseil communautaire composée de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs ayant pour objet d'être associée à l'élaboration du projet d'agglomération et à toute question relative aux projets d'aménagement et de développement de celle-ci. Il favorise la démocratie locale participative. »

Notre Conseil de développement a été créé le 27 janvier 2003 avec la composition suivante : (1) personnes qualifiées et institutions, (2) organismes traitant des questions d'environnement, patrimoine et cadre de vie, (3) représentants des organismes à caractère économique et social, (4) représentants des organismes à caractère familial, éducatif, culturel, sportif et social et (5) représentants du monde associatif.

De 2003 à la mi 2006 le Conseil a fonctionné régulièrement, divisé en trois commissions de (1) aménagement du territoire, (2) cohésion sociale et habitat et (3) développement local.
À partir du milieu de l’année 2006 le Conseil cesse de fonctionner.
Le nouveau Conseil de Développement créé le 18 décembre 2008 pour siéger jusqu’en février 2014 ne sera jamais réuni ! Cela fait donc 8 ans que ce Conseil de développement « obligatoire » ne siège pas.

Le 30 juin 2014 le Conseil communautaire a élu les nouveaux membres du Conseil de développement qui devraient siéger jusqu’en 2020. À cette occasion le Président du Conseil communautaire expose que la mise en place d'un Conseil de Développement est une obligation prévue par l'article 26 de la Loi du 25 juin 1999 et il précise que le Conseil de développement a un rôle à tenir dans l'accompagnement de l’agglomération sur ses projets (Projet d'agglomération, Agenda 21, Plan Climat-Énergie territorial).

La consultation de la liste des nouveaux membres du Conseil de développement fait apparaitre un changement de composition étonnant. Alors que la création du Conseil de développement doit « favoriser la démocratie locale participative » et que ce dernier doit être « composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs », on constate que les communes d’Aumes, Florensac, Lézignan-la-Cèbe, Montagnac, Nézignan l’Évêque, Nizas et Saint Pons de Mauchiens, 7 communes sur 19, ont envoyé au Conseil de développement des élus, conseillers municipaux ou maires-adjoints.

Cette intrusion massive d’élus municipaux au sein du Conseil de développement semble contraire à l’esprit de la Loi et elle semble aussi improductive car elle écarte des représentants de la société civile expérimentés.
En conclusion, onze ans après la création du Conseil de développement de la CAHM on constate deux choses : (1) que le dit Conseil ne fonctionne plus depuis 8 ans et (2) que la classe politique investit une assemblée réservée en principe au corps social.

Il semble que le moment est venu pour le Conseil communautaire de tirer les leçons du fonctionnement du Conseil de développement, de réfléchir à son avenir et, plus simplement de se conformer à la Loi.