Questions sur la TPLE .. par Marciano Dominguez

Taxe TLPE :

Le vendredi 5 juin 2009, nous avons pu lire sur un article du Midi -Libre qui si nous comprenons bien est donné par Mme KERVELLA, Conseillère municipale, elle nous explique que la ville est gérée par un règlement local sur la publicité depuis 1996, et elle nous dit que la Taxe sur la Publicité Extérieure n’est pas nouvelle, et que le but est surtout d’entraîner une dépollution du paysage des enseignes.

Tout d’abord il convient de signaler qu’une circulaire du gouvernement présente le nouveau régime de la taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi N° 2008-776 DU 4 AOÜT 2008 de modernisation de l’économie, nous pouvons lire que cette TLPE est une taxe facultative, et que si une commune ne veut pas percevoir la TLPE, elle doit délibérer pour que cette substitution ne s’effectue pas, en ce cas la publicité ne fera l’objet d’aucune taxation sur le territoire communal, que d’autre part la commune doit également délibérer si, outre l’institution de la TLPE, elle souhaite s ‘opposer à l’exonération de droit des enseignes inférieures ou égales à 7 m2.

Ce qui veut dire que non seulement la municipalité dès le 28 octobre 2008, a voté en Conseil municipal l’instauration de la TLPE, mais en plus en s’opposant à l’exonération des enseignes inférieures ou égales à 7 m2. On nous impose en plus de payer pour les chevalets ?, alors que lors de la délibération du 28 octobre 2008, l’Extrait du Registre des Délibérations de la Commune d’Agde dit ceci : La perception de la taxe est exclusive de la perception par la commune, pour le même emplacement de tout droit de voirie ou redevance d’occupation du territoire public ( Conseil Municipal ou d’ailleurs Mme KERVELLA, était absente soit dit en passant ).

Et sans le Tollé général des Commerçants et la réunion organisée par l’Association Agathoise Apolitique du Cœur de Ville, la mairie n’aurait pas reculé et ne reviendrait pas en arrière puisqu’elle doit à nouveau délibérer en Conseil Municipal du 11 juin pour annuler celle du 28 octobre 2008, ce qui en fait revient à dire que contrairement à ce que l’on veut nous faire croire ce revirement n’est pas un cadeau puisque certaines villes n’appliquent pas cette nouvelle taxe, que d’autres comme Angers l’appliquent à hauteur de 1 Euro, Béziers applique l’exonération des 7 m2, et que l’on veut de plus pour se rattraper ce qui est contradictoire nous faire payer la taxe sur les chevalets, nous allons suivre cela de très près et juridiquement ?.

Pour ce qui est de la dépollution du paysage des enseignes nous voyons que cela est une très bonne excuse d’après les photos du rond point de la Belle Agathoise d’une part, d’autre part au niveau de la sécurité car d’après le règlement sur les Zones de Protection des Carrefours, ce panneau n’a rien de réglementaire  ( mais il est vraie que les lois à Agde ne sont pas les mêmes pour tous ).

Pour l’Association Agathoise Apolitique du Cœur de Ville, son président, Marciano DOMINGUEZ –

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