Droit

Qu’il est bon que son maire devienne ministre ! par MME EMMANUELLE MÉNARD

Que tout le monde se rassure, les vieilles habitudes et les petits arrangements entre…

Que tout le monde se rassure, les vieilles habitudes et les petits arrangements entre amis ne sont pas des pratiques délaissées par « le nouveau monde », comme aime à se qualifier les députés En Marche ! Quoi de mieux que de faire passer, pendant les discussions du Projet de loi de finances 2018, entre deux amendements, une petite faveur pour la ville du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb ?

Alors que Gérard Collomb n’a de cesse de rappeler qu’il est impossible de modifier les règles de la fiscalité locale, jeudi 16 novembre, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, a pu s’appuyer sur ses alliés parlementaires pour faire de la ville de Lyon la métropole privilégiée du gouvernement. Tollé dans l’Hémicycle aussi bien à droite qu’à gauche!

Lundi soir, 20 novembre, la sonnette d’alarme déclenchée par l’opposition n’empêchera pas les camarades du ministre de l’Intérieur de transformer l’essai avec l’adoption de « l’amendement Collomb » par 84 voix contre 14…

Cet amendement revient sur les conditions de financement, prévues par la loi NOTRe, du transfert aux régions de la compétence départementale « transports non urbains ». Il fixe une nouvelle règle d’indemnisation spécifique entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et la métropole de Lyon, au bénéfice de la seconde bien évidemment…

Parce que Lyon exerce à la fois des compétences généralement dévolues aux départements ainsi que des compétences métropolitaines renforcées, la troisième ville de France profite donc une nouvelle fois « de ressources dynamiques supplémentaires » grâce à la modification de la quote- part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole.

Résultat des courses : 45 millions d’euros de manque-à-gagner pour la région Auvergne-Rhône- Alpes jusqu’en 2027 !

Bref, une loi sur-mesure pour faire de Lyon une métropole « super idée privilégiée » !

Alors que d’aucuns espéraient que la République en Marche ! incarne un renouveau des pratiques politiques, cet amendement témoigne que les vieilles méthodes clientélistes ont la peau dure.

La loi de la république doit s’appliquer partout et pour tout le monde !

Reste à espérer que le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi prochainement, s’opposera à cette rupture d’égalité…

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