Rappel urbanisme : enquête publique en cours sur le déclassement de chemins

Rappel urbanisme : enquête publique en cours sur le déclassement de chemins Il est rappelé…

Rappel urbanisme : enquête publique en cours sur le déclassement de chemins

Il est rappelé qu’une enquête publique relative à l’aliénation d’une partie des chemins ruraux n°17 dit « Chemin rural de la Saute » et n°6 dit « Chemin rural du Domaine d’Hortes » a lieu actuellement en mairie. Cette enquête se tient jusqu’à ce soir, jeudi 19 décembre 2013. Pierre Cros, directeur de service de collectivité territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi que le registre seront disponibles au public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de l’hôtel de ville. Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie.

Le commissaire enquêteur recevra le public intéressé le jeudi 19 décembre 2013, de 15h à 18h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie à partir du 20 janvier 2014.

Ville de BESSAN

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