Rationaliser la carte des syndicats intercommunaux

Le rapport de la Cour des comptes voué à « la carte des syndicats intercommunaux »…

Le rapport de la Cour des comptes voué à « la carte des syndicats intercommunaux » plaide pour la disparition de nombre de ces structures à l’horizon 2020. Plusieurs départements de la région s’engagent sur cette voie.

« La multiplicité des syndicats intercommunaux qui persiste en France et dans la région reste peu lisible pour le citoyen et chère pour le contribuable », a prévenu Stéphane Lucien-Brun, vice-président de la chambre régionale des comptes d’Occitanie, lors du point presse du 11 octobre 2016 (voir l’HJE n° 3120 du 13 octobre 2016). En 2016, 11 187 syndicats intercommunaux existent toujours en France. Ces structures exercent avec une efficacité variable plus de 80 compétences différentes sur le territoire métropolitain. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la coopération intercommunale, relayée par différentes lois, a conduit à la création de 2 132 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et plus récemment métropoles) qui rendent des services proportionnellement plus importants que ceux apportés par les syndicats intercommunaux.

Des efforts dans la région à l’horizon 2020

L’objectif affiché de simplifier la carte intercommunale ne s’est par contre pas véritablement concrétisé jusqu’ici. Les périmètres des syndicats se superposent avec ceux des intercommunalités à fiscalité propre et des communes. Ainsi, dans la région Occitanie, coexistent 4 600 communes, 264 EPCI et 741 syndicats intercommunaux. La loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit à l’horizon 2020 l’élargissement des périmètres des EPCI à fiscalité propre et le transfert à leur profit des compétences de syndicats intercommunaux. Le nombre de ces derniers diminuerait de beaucoup. A titre d’illustration, dans la région, le Gard et la Haute-Garonne seraient conduits à diminuer de 47 % chacun le nombre de leurs syndicats intercommunaux à l’horizon 2020. Et le mouvement se poursuivra lors de la prochaine décennie.

Yves TOPOL

Des jeunes toujours défavorisés pour l’emploi

Autre rapport de la Cour des comptes présenté le 11 octobre, « L’accès des jeunes à l’emploi » met en évidence les difficultés croissantes auxquelles ils sont confrontés pour s’insérer dans la vie active, en dépit des aides, qui se révèlent insuffisamment adaptées. Deux des études de terrain proposées au niveau national concernent la région Occitanie. Pour le territoire de Toulouse où, fin 2014, la tranche d’âge des 15-29 ans représentait 35 % des demandeurs d’emploi, un tiers n’étant pas diplômés, l’enquête a notamment fait apparaître des difficultés d’accès aux formations régionales des jeunes de la mission locale, en raison du nombre limité de places offertes. Dans l’arrondissement de Limoux (où le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans s’élève à 38,6 %), les actions des structures publiques et privées destinées à favoriser l’emploi des jeunes ont une portée limitée en raison de plusieurs facteurs : concurrence entre ces structures, contraintes liées à la ruralité, cloisonnement des interventions par filière… Bien des dispositifs sont à revoir, comme un peu partout en France.

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