RECONFINEMENT - Enseignement et enfance, quels sont les nouvelles régles ?

Port du masque

Faut-il imposer par arrêté préfectoral le port du masque pour les enfants de plus de 6 ans ?

Le seul lieu dans lequel le port du masque est obligatoire dès 6 ans est l’école. Le Gouvernement n’a pas souhaité imposer le port du masque pour les enfants entre 6 et 11 ans ailleurs qu’à l’école. Il ne faut donc pas imposer le port du masque aux enfants de plus de 6 ans hors école.

Crèches et gardes d’enfants

Le masque est-il obligatoire dans les crèches ?

Dans les crèches, le port du masque est obligatoire pour les professionnels et pour les parents. En seule présence des enfants, les assistants maternels sont autorisés à ôter leur masque.

Les assistants maternels peuvent-ils continuer à accueillir des enfants ?

Les assistants maternels peuvent continuer à accueillir des enfants, au même titre que les crèches. En seule présence des enfants, les assistants maternels sont autorisés à ôter leur masque.

 Écoles et établissements scolaires

Les transports scolaires sont-ils maintenus ?

Les transports scolaires doivent être maintenus. Il convient néanmoins de veiller à limiter le brassage entre les groupes.

Les activités périscolaires sont-elles autorisées ?

Les activités périscolaires ne sont possibles que lorsqu’elles sont organisées par l’établissement scolaire, en son sein ou à proximité, dans la continuité du temps scolaire, ou par un accueil de loisirs périscolaires déclaré au titre des accueils collectifs de mineurs (centre aéré du mercredi après-midi, garderie après le temps scolaire, etc.).

En revanche, les activités extra-scolaires (activité sportive ou associative le week-end par exemple) ne sont pas autorisées. Il en va de même de l’organisation des accueils de loisirs extrascolaires, des accueils de jeunes, des accueils de scoutisme, qu’ils soient avec ou sans hébergement ainsi que tous les accueils collectifs de mineurs avec hébergement, qui sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Établissements d’enseignement supérieur et formation

 Les établissements d’enseignement supérieur peuvent-ils accueillir des étudiants ?

L’accueil du public est désormais limité dans les établissements d’enseignement supérieur à certains cas précis. Par principe, l’enseignement doit être délivré à distance. Des dérogations sont possibles pour des enseignements pratiques ou techniques qui ne pourraient absolument pas pouvoir s’organiser en distanciel (installations agricoles, expérimentations en laboratoires …). De façon générale, c’est le cas lors de l’utilisation d’équipements ou de produits spécifiques ou del’apprentissage d’un geste professionnel requérant un encadrement pédagogique en présentiel.

Ces dérogations sont accordées par le recteur d’académie. Le recteur fixe par arrêté une liste de formations pour lesquelles l’accueil d’usagers est possible, lorsque ces enseignements précisément désignés ne peuvent être effectués à distance. La liste des formations et des enseignements est proposée par le chef d’établissement au recteur de région académique.

Plusieurs services universitaires sont maintenus : accueil sur rendez-vous des élèves dans les bibliothèques universitaires et centres de documentation et dans les salles équipées de matériel informatique ; vente à emporter de repas fournis par le restaurant universitaire ; accueil sur rendez-vous dans les services administratifs ; accès aux services de médecine préventive et de promotion de la santé et services sociaux, aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ou encore aux activités sociales organisées par les associations étudiantes (épiceries solidaires, assistances aux démarches en vue de bénéficier d’aides sociales…).

 Les concours et examens seront-ils autorisés ?

Les concours et les examens sont autorisés dans le respect des règles sanitaires prévues par le décret.

Les stages au sein de structures d’accueil sont-ils possibles ?

Les formations ne sont pas interrompues pendant le confinement et les stages sont donc possibles. Dès lors que la structure d’accueil en stage poursuit son activité et qu’elle considère que la mission confiée au stagiaire ne peut être effectuée à distance, le stage peut être accompli au sein de la structure d’accueil. Les étudiants stagiaires sont alors autorisés à se déplacer entre leur domicile et lieu de leur stage. Il se munissent pour cela de l’attestation de déplacement professionnelle dûment remplie par la structure d’accueil ainsi que d’un titre d’identité.