Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de POMEROLS
L’arrêté interministériel du 21 novembre 2013 publié au journal officiel du 23 novembre 2013,…
L’arrêté interministériel du 21 novembre 2013 publié au journal officiel du 23 novembre 2013, a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour la commune de POMEROLS, SAINT CLEMENT DE RIVIERE ET SAINT GELY DU FESC au titre de « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2012.