Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de POMEROLS
Publié le
25 novembre 2013 à 14:45
- Mis à jour le 5 mars 2021 à 03:38
L’arrêté interministériel du 21 novembre 2013 publié au journal officiel du 23 novembre 2013, a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour la commune de POMEROLS, SAINT CLEMENT DE RIVIERE ET SAINT GELY DU FESC au titre de « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2012.
L’arrêté interministériel du 21 novembre 2013 publié au journal officiel du 23 novembre 2013, a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour la commune de POMEROLS, SAINT CLEMENT DE RIVIERE ET SAINT GELY DU FESC au titre de « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2012.
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