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Réforme des professions réglementées / Grève nationale des huissiers de justice

A  l’occasion de ce premier mouvement de grève des professions réglementées, le président de la Chambre nationale, Patrick Sannino, a demandé au gouvernement de tenir compte des recommandations de sa profession afin de ne pas élaborer « un projet de loi qui conduirait à creuser les inégalités sans pour autant apporter de ressources nouvelles à […]

A  l’occasion de ce premier mouvement de grève des professions réglementées, le président de la Chambre nationale, Patrick Sannino, a demandé au gouvernement de tenir compte des recommandations de sa profession afin de ne pas élaborer « un projet de loi qui conduirait à creuser les inégalités sans pour autant apporter de ressources nouvelles à l’économie française ».

Le président de la CNHJ a dénoncé « un projet de réforme contre les plus pauvres et contre les intérêts des entreprises françaises » et « une privatisation de la justice au détriment des plus fragiles et des zones défavorisées ».

Tout en rappelant que « la profession n’était pas contre une réforme en soi », Patrick Sannino a indiqué que si l’ébauche du projet de loi, dans sa mouture actuelle, venait à être appliqué, il générerait « la suppression des tarifs minorés et des actes gratuits » et « ferait reposer l’activité de la profession d’huissier de justice sur les exigences économiques de rentabilité d’actionnaires majoritairement étrangers plutôt qu’à sa vocation de dernier lien social ».

Après l’annonce du mouvement national de sa profession, le président de la CNHJ a été convié au ministère de la Justice, mercredi 17 septembre pour rencontrer le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique Emmanuel Macron, et la Garde des Sceaux Christiane Taubira, pour engager la concertation présentée par le Gouvernement, le 10 septembre, dans un communiqué de presse conjoint de ces deux ministres.

Un site relayant la mobilisation nationale de la profession est également lancé ce 15 septembre 2014 – www.privedejustice.fr – ainsi qu’un compte twitter : justiceprivee@privedejustice.

 

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