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Régime des Indépendants / RSI : affiliation obligatoire selon la Cour d’appel de Limoges

La Cour d’appel de Limoges, dans son arrêt du 23 mars 2015, vient de rappeler que l’affiliation au Régime social des indépendants est obligatoire pour les travailleurs indépendants. Cet arrêt s’ajoute à de multiples décisions récentes de juridictions françaises (cf. tableau des décisions rendues sur www.rsi.fr). Il s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence […]

La Cour d’appel de Limoges, dans son arrêt du 23 mars 2015, vient de rappeler que l’affiliation au Régime social des indépendants est obligatoire pour les travailleurs indépendants. Cet arrêt s’ajoute à de multiples décisions récentes de juridictions françaises (cf. tableau des décisions rendues sur www.rsi.fr). Il s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de Cassation, constante en la matière, et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans un communiqué, le RSI invite les chefs d’entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour étudier les solutions de régularisation de leur situation. Le RSI indique qu’il continuera, « si nécessaire, à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales cherchent à saper les valeurs de solidarité et d’universalité de la Sécurité sociale ».

Et le RSI de préciser qu’ : « en vertu de ces principes, en 2014, le RSI a ainsi remboursé à plus de 4 millions de ses assurés ou de leurs ayants droit, des soins maladie pour un montant moyen de 1 900 euros par bénéficiaire. Il a également versé à 150 000 artisans et commerçants en arrêt de travail, plus de 600 millions d’euros d’indemnités journalières maladie-maternité ou de pensions d’invalidité. Enfin, il a contribué au versement d’une pension de droit direct d’un montant moyen de 1 300 euros, tous régimes confondus, à 1,5 million de retraités du commerce et de l’artisanat ».

(Source : RSI)

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