REGION LRMP - Consultation citoyenne sur le nom de la Région - Présentation de la délibération qui sera soumise au vote de l'Assemblée plénière de vendredi 15 avril

Aujourd'hui s'est réunie la commission des finances de la Région dont dépend l'administration générale et où siège l'ensemble des représentants des groupes politiques de l'institution régionale.

A cette occasion, la délibération sur le « processus de détermination du nom de la Région : phase de consultation citoyenne » a été présentée.

Celle-ci servira de support à la discussion lors de l'Assemblée plénière des élus régionaux qui se tiendra vendredi 15 avril à Montpellier.

ASSEMBLEE PLENIERE

PROCESSUS DE DETERMINATION DU NOM DE LA REGION : PHASE DE CONSULTATION CITOYENNE

RAPPORT DE LA PRESIDENTE

Mesdames Messieurs,

Le processus de détermination du nouveau nom de la région qui sera notre étendard sur le territoire national et à l'internationaI a été lancé mi-mars avec l'ambition d'y intégrer des principes et des valeurs, pour un nom fédérateur, porteur d'ambition collective et d'une identité commune.

La Commission Permanente du 11 mars a considéré que cette exigence devait guider la méthode mise en place pour l'organisation d'une consultation inédite, innovante, démocratique et transparente pour permettre à un maximum de nos concitoyennes et de nos concitoyens d'être consulté-es sur le nom de leur région.

La phase institutionnelle a été menée à bien par la saisine du CESER, la consultation des élu-es, des chefs d'entreprises, des organisations représentatives et la création d`un Comité du Nom qui, sous l'animation de Martin Malvy, ancien Président de la Région Midi Pyrénées, a pleinement rempli les missions qui lui avaient été assignées au cours de deux réunions en date du 23 mars àToulouse et du 4 avril à Carcassonne. Ce Comité a ainsi mené – sur la base des retours

institutionnels et des milliers de suggestions citoyennes recueillies sur le site intemet de la Région – une réflexion sur les critères devant présider au choix du nom, établi une première liste de noms et suggéré une méthode à adopter pour la consultation citoyenne.

Le processus va entrer désormais dans sa phase citoyenne pour laquelle il est proposé le ca suivant :

Faire le choix d'établir une liste de 5 noms qui seront soumis à la consultation citoyenne.

Detemiiner que les noms qui, par ordre alphabétique, figureront sur cette liste seront :

•  Languedoc
•  Languedoc – Pyrénées
•  Occitanie
• Occitanie – Pays Catalan
• Pyrénées – Méditerranée

Adopter une methode de large consultation, inclusive et transparente, basée sur techniques apportant actuellement le plus de sécurité démocratique, et comprenant :

– Une éducation à la citoyenneté pour la jeunesse de notre région :

• Par la consultation des lyoéennes et lycéens et la possibilité proposée aux

Proviseur-es d'organiser avec les professeur-es référent-es au cours des heures dédiées à l'enseignement moral et civique ou à la vie de classe une réflexion sur la nouvelle région, ses compétences et le choix d'un nom.

• Par la consultation des apprenties et des apprentis et la possibilité proposée aux directeurs-tices de CFA d'organiser des réunions d'information civique pour mener une réflexion sur la nouvelle région, ses compétences et le choix d'un nom.

• Par la consultation des élèves inscrit-es dans les Écoles Régionales de la 2ème Chance.

– Une consultation – ouverte à toutes les personnes âgées de plus de 15 ans habitant noire région ou déclarant y avoir leurs attaches – qui fait appel à la responsabilité individuelle et colleclive et donne la possibilité à nos concitoyennes et nos
concitoyens d'exprimer un choix grâce à :

• Un formulaire à remplir sur le site intemet de la région.

• Un formulaire papier inséré dans le magazine de la Région ou dans la presse écrite à remplir et soit à renvoyer au Conseil Régional soil à déposer dans les Maisons de la Région ou dans les Maisons Communes Emploi

Formalion sur I'ensemble du territoire régional.

Dans ces formulaires les personnes devront émettre un ordre de préférence sur l'intégralité des noms proposés.

Il est proposé que cette consultation se tienne du lundi 9 mai midi au vendredi 10 juin 2016 minuit

Ainsi au terme de cette consultation citoyenne, l'Assemblée Plénière du 24 juin 2016 adoptera,
conformément à la Loi, une résolution unique comportant notamment l'avis au Gouvemement
relatif à la fixation du nom définitif de la nouvelle région.

PROJET DE DELIBERATION :

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU la loi n°2015-19 du 16 janvier 2015, Article 2, ll, Alinéa 1, qui prévoit que le conseil régional doit adopter, avant le 01er juillet 2016, une résolution unique comportant notamment l'avis au Gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la nouvelle région.

VU la délibération N°CP!2016-MARSI/01.11 portant sur le lancement du prooessus de détermination du nom de la région.

VU le rapport de la Présidente rappelant les obligations légales, les ambitions dans le processusde détermination d'un nouveau nom pour la région, le processus suivi pour la phase de consultation institutionnelle et la méthode proposée pour la phase de consultation citoyenne.

Considérant que

– Le processus de détermination du nouveau nom de la région qui sera notre étendard sur le territoire national et à linternational a été lancé mi-mars avec l'ambition d'y intégrer des principes et des valeurs, pour un nom fédérateur, porteur d'ambition collective et d'une identité oommune.

– La Commission Permanente du 11 mars a considéré que cette exigence devait guider la méthode mise en place pour |'organisation d'une consultation inédite, innovante, démocratique et transparente pour permettre à un maximum de nos concitoyennes et de nos concitoyens d'être consulté-es sur le nom de leur région.

– La phase insfilulionnelle a été menée à bien par la saisine du CESER, la consultation des élu-es, des chefs d'enlreprises, des organisations représentatives et la création d'un Comité du Nom qui, sous l'animalion de Marlin Malvy, ancien Président de la Région Midi Pyrnées, a pleinement rempli les missions qui lui avaient été assignées au cours de deux réunions en date du 23 mars à Toulouse et du 4 avril à Carcassonne. Ce Comité a ainsi mené – sur la base des retours institutionnels et des milliers de suggestions citoyennes recueillies sur le site intemet de la Region

– une réflexion surles critères devant présider au choix du nom, établi une première liste de noms
et suggéré une methode à adopter pour la consultation citoyenne.

– Le processus va entrer désormais dans sa phase citoyenne pour laquelle il est proposé le cadre suivant :

. Faire le choix d'établir une liste de 5 noms qui seront soumis à la consultation citoyenne.

Déterminer que les noms qui, par ordre alphabétique, figureront sur cette liste seront

•  Languedoc
•  Languedoc – Pyrénées
•  Occitanie
• Occitanie – Pays Catalan
• Pyrénées – Méditenane

Adopter une méthode de large consultation, inclusive et transparente, basée sur les techniques apportant actuellement le plus de sécurité démocratique, et comprenant:

– Une éducation à la citoyenneté pour la jeunesse de notre région :

• Par la consultation des lycéennes et lycéens et la possibilité proposée aux Proviseur-es d`organiser avec les professeur-es référent-es au cours des heures dédiées à l'enseignement moral et civique ou à la vie de classe une réflexion air la nouvelle région, ses compétences et le choix d'un nom.

• Par la consultation des apprenties et des apprentis et la possibilité proposée aux directeurs-tices de CFA d`organiser des réunions d'infom1aticn civique pour mener une réflexion sur la nouvelle région, ses compétences et le choix d'un nom.

• Par la consultation des élèves inscrit-es dans les Écoles Régionales de la 2ème Chance.

Une consultation – ouverte à toutes les personnes âgées de plus de 15 ans habitant notre région ou déclarant y avoir leurs attaches – qui fait appel à la responsabilité individuelle et collective et donne la possibilit à nos ooncitoyennes et nos
concitoyens d'exprimer un choix grâce à :

• Un formulaire à remplir air le site intemet de la région.
• Un formulaire papier inséré dans le magazine de la Region ou dans la presse écrite à remplir et soit à renvoyer au Conseil Régional soit à déposer dans les Maisons de la Région ou dans les Maisons Communes Emploi Formation sur l'ensembIe du territoire régional.

Dans ces formulaires les personnes devront émetlre un ordre de préférence sur lintégralité des noms proposés.

Il est proposé que cette consultation se tienne du lundi 9 mai midi au vendredi 10 juin 2016 minuit.

Ainsi au terme de cette consultation citoyenne, l'Assemble Plénière du 24 juin 2016 adoptera, conformément à la Loi, une résolution unique comportant notamment l'avis au Gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la nouvelle région.

Aprés en avoir délibéré,

Remercie :

L'ensemble des élu-es et organisations représentatives, ainsi que les très nombreux-ses citoyen-nes qui ont fait connaître leurs propositions de nom ;

Les membres du Comité du Nom de la Région pour s'être parfaitement acquittés de leur importante mission ;

Décide :

ARTICLE UN : qu'une liste de cinq noms sera proposée à nos concitoyennes et nos concitoyens au travers d'une large consultation ouverte à toutes les personnes âgées de plus de 15 ans habitant notre région ou déclarant y avoir leurs attaches.

ARTICLE DEUX : que cette Iiste sera composée, par ordre alphabétique, des noms suivants :

– Languedoc

– Languedoc – Pyrénées

– Occitanie

– Occitanie – Pays Catalan

– Pyrénées – Méditerranée

ARTICLE TROIS : que cette phase de consultation citoyenne se traduira :

– Par un travail auprés de la jeunesse pour une éducation à la citoyenneté dans les lycées, les CFA et les Écoles Régionales de la 2ème Chance ;

– Par la possibilité donnée à nos concitoyennes et nos concitoyens d'exprimer du lundi 09 mai 2016 midi au vendredi 10 juin 2016 minuit, par ordre de préférence en classant l'intégralité de 5 options retenues, leur choix d'un nom pour notre région, en remplissant un formulaire électronique ou papier.