Révision du SCoT de Montpellier Métropole : les recommandations de l’Autorité environnementale

En date du jeudi 25 octobre 2018, l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable a émis des recommandations relatives à la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole.

L’Autorité environnementale (AE) du conseil général de l’Environnement et du Développement durable, créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement. La création de l’autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales.

Parmi les dossiers ayant fait l’objet d’une communication de l’AE le jeudi 25 octobre, l’un d’entre eux concerne le département de l’Hérault et plus précisément la Métropole de Montpellier. L’avis et les « recommandations importantes » rendus portent sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole.

Deux principales difficultés

Pour l’Autorité environnementale, la révision du SCoT de Montpellier approuvé en 2006 vise à répondre aux besoins de logement de la métropole, pour faire face à une forte croissance démographique et au développement d’activités, pour lesquels elle estime nécessaire la mobilisation de 1 510 hectares, dans un contexte de forte consommation foncière pour les infrastructures et de cabanisation au détriment des espaces naturels et agricoles, alors que l’économie agricole est en forte régression. Elle propose un ensemble de prescriptions destinées à « activer » les espaces agricoles, pour rendre l’activité agricole économiquement plus attractive.

Les deux principales difficultés concernent la rédaction du document d’orientations et d’objectifs (DOO), ce qui conduit l’AE à formuler plusieurs recommandations méthodologiques importantes (comptabilisation des espaces naturels, agricoles, urbanisés, précision de la formulation des prescriptions et des recommandations, encadrement plus strict des dérogations, suivi des effets du SCoT et conséquences à en tirer si nécessaire).

Pertinence avec les territoires voisins

Par ailleurs, pour de nombreux sujets, l’analyse ne peut être pertinente qu’en se plaçant en cohérence avec les orientations prises par les territoires voisins. Le besoin d’une démarche globale d’évitement, de réduction et de compensation concerne notamment le rythme de développement, les hypothèses de densification, le réseau d’infrastructures, les nouvelles « portes métropolitaines », ainsi que l’ensemble des dispositions prévues pour « l’activation des espaces agricoles et naturels », à l’échelle du SCoT, en cohérence avec les SCoT voisins.

Loi Littoral et extensions urbaines

L’AE recommande de définir et cartographier dans le DOO tous les secteurs à protéger, que ce soit au titre de la biodiversité, de la ressource en eau ou de la loi littoral, pour préserver les enjeux les plus forts ou au titre de la prévention des risques naturels pour interdire les extensions urbaines dans les secteurs dangereux ou pour préserver les champs d’expansion de crues. L’AE recommande également de réduire les extensions urbaines à celles strictement compatibles avec le respect de la loi littoral et de prendre en compte la vulnérabilité aux changements climatiques de la bande littorale, tout en identifiant les secteurs urbanisés devant faire l’objet d’une réflexion de recomposition spatiale.

L’AE recommande de préciser, dans le DOO, les conditions impératives que les différents projets devront respecter, ainsi que les conditions d’application de certaines prescriptions (eau, paysage), de mieux justifier les extensions urbaines au regard de la protection de l’environnement et de définir des prescriptions à appliquer à tous les nouveaux aménagements visant à économiser tous les types de ressources (en particulier l’eau, l’énergie) et à en permettre une gestion plus « circulaire », ainsi que de conditionner les extensions urbaines les plus importantes, et notamment celles des portes métropolitaines, à l’effectivité d’une desserte multimodale appropriée.

L’AE recommande enfin de préciser les mesures de protection contre le bruit et la qualité de l’air, afin de mettre la métropole à même de respecter, dans les meilleurs délais, les valeurs limites définies par les directives relatives à la qualité de l’air.

(Source AE / DC)


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