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Droit

Routiers européens : les mêmes règles pour une concurrence loyale ! par Franck Proust

Communiqué de Franck Proust, Député Européen. Il fait suite au dépôt, ce matin, de plusieurs amendements en commission « Transport » par les députés européens Les Républicains, membres du Groupe PPE au Parlement européen. Ils proposent de nouvelles règles pour le détachement des travailleurs du transport routier et l'accès à la profession de chauffeur routier […]

Communiqué de Franck Proust, Député Européen. Il fait suite au dépôt, ce matin, de plusieurs amendements en commission « Transport » par les députés européens Les Républicains, membres du Groupe PPE au Parlement européen. Ils proposent de nouvelles règles pour le détachement des travailleurs du transport routier et l'accès à la profession de chauffeur routier en Europe.

 

Les députés européens Les Républicains, membres du Groupe PPE au Parlement européen, ont déposé le 21 février en commission « Transport » des amendements sur le volet social du paquet dit « Mobilité ». Ce paquet, composé de six propositions législatives, propose notamment de nouvelles règles pour le détachement des travailleurs du transport routier et l’accès à la profession de chauffeur routier en Europe.

 

Renaud Muselier et Franck Proust ont déclaré : « Il est hors de question que le transport routier français devienne la variable d’ajustement de l’Europe sociale ! Ce dossier est explosif. Il s’agit de la compétitivité du transport routier français qui est en jeu. Nous demandons à ce que les règles du détachement des travailleurs s’appliquent dès le premier jour lors d’une opération de transport routier international et de cabotage. Un chauffeur étranger qui coûte 50 à 75% moins cher qu’un chauffeur français mais pour qui l’essentiel de son activité est en France devra être rémunéré selon les conditions salariales françaises dès le premier chargement. Contrairement à Emmanuel Macron qui avait exclu le transport routier de l’accord sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, nous ne fléchirons pas sur ce point et porterons haut les couleurs du transport routier français. Nous demandons aussi à ce que l’arsenal législatif soit renforcé en améliorant les contrôles sur les routes. Il est indispensable qu’en 2023 tous les véhicules faisant du transport international soient munis de tachygraphes, permettant ainsi aux autorités de contrôler le déplacement des chauffeurs en temps réel. Sans cette disposition, les nouvelles règles resteront lettres mortes. »

 

Les députés européens voteront les amendements en commission parlementaire le 24 mai 2018 puis en séance plénière à Strasbourg en juillet 2018. À charge ensuite au gouvernement français, lors des négociations interinstitutionnelles, de défendre les intérêts des transporteurs français.

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