Hérault tribune : L'actu au quotiden dans tout l'Hérault
Entreprises

RSI Languedoc-Roussillon : Cinq médiateurs départementaux à l’écoute des affiliés

Faisant suite au rapport parlementaire remis au Premier ministre ce 24 septembre 2015, et dont le député gardois Fabrice Verdier est co-auteur, le Languedoc-Roussillon est la première région de France à déployer le dispositif de médiateurs départementaux qui doit être étendu progressivement à l’ensemble du territoire. Michel CROS est le médiateur départemental RSI pour le département de l’Hérault…

Quelle est la mission du médiateur départemental ?

En cas de difficultés persistantes entre la caisse régionale du RSI et un travailleur indépendant, le médiateur départemental du RSI interviendra, à la demande de l’assuré ou de la caisse régionale, pour « faciliter le rapprochement et proposer des solutions ».

L’action du médiateur porte sur l’ensemble du champ des compétences et des missions du RSI. Néanmoins, il ne peut être saisi que suite à une réponse de la caisse régionale à une demande de l’assuré relative à une difficulté d’application de la réglementation de protection sociale obligatoire, notamment en ce qui concerne l’affiliation, les cotisations, les prestations sociales (maladie, maternité, retraite de base et complémentaire, invalidité, décès).

Sa compétence couvre également toutes les missions déléguées par le RSI à ses partenaires : les Urssaf et les organismes conventionnés. Dans cette dernière hypothèse, son intervention s’effectue par l’intermédiaire du RSI. Son action s’insère également dans le prolongement d’une réponse à une réclamation adressée à la caisse régionale. Puisqu’il n’intervient pas comme arbitre, il ne peut pas assister l’assuré devant un quelconque tribunal, son rôle est de rester impartial face aux deux parties.

Qui peut saisir un médiateur ?

Tout assuré du RSI peut recourir à tout moment au service du médiateur départemental du RSI, dans le respect des règles de saisine de la médiation de terrain. Ce recours est confidentiel et gratuit. Le médiateur départemental du RSI n’est compétent que si l’assuré a déjà effectué une première démarche auprès de sa caisse régionale sans avoir réussi à régler le désaccord sur le fond ou sur la forme. Il n’est en aucun cas possible de solliciter le médiateur départemental en amont d’un examen préalable de la situation par la caisse régionale.

Comment contacter un médiateur ?

Si la situation d’un assuré nécessite une médiation, la demande doit être adressée par mail au médiateur du département de résidence. pour le département de l’Hérault, le médiateur départemental RSI est Michel CROS. Il peut être saisi via l’adresse email suivante : mediateur34@lr.rsi.fr

Qui sont les médiateurs départementaux du RSI Languedoc-Roussillon ?

Pour l’Hérault : Michel CROS. Il peut être saisi via l’adresse email suivante : mediateur34@lr.rsi.fr

Les médiateurs départementaux RSI pour les autres départements de la région Languedoc-Roussillon sont :
– Pour le Gard : Jean-Louis BOUSCAREN. Adresse email : mediateur30@lr.rsi.fr
– Pour l’Aude : Edgard LLOPIS. Adresse email : mediateur11@lr.rsi.fr
– Pour les Pyrénées-Orientales. Adresse email : mediateur66@lr.rsi.fr
– Pour la Lozère.  Adresse email : mediateur48@lr.rsi.fr.

 

 

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.