Saisonniers et activité partielle : quelles sont les conditions de prise en charge ?

Pour la prochaine saison de printemps / été, la ministre du Travail Elisabeth Borne, vient d’annoncer que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus. Explications…

Cette mesure concerne entre 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers.

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.

Sous quelles conditions ? 

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

–  Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;

–  Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

L’exemple des stations de montagne

L’ouverture de l’activité partielle aux travailleurs saisonniers des stations de montagne, a permis de limiter l’effondrement des embauches, malgré la fermeture des remontées mécaniques, et ce, sur l’ensemble de la saison. Entre décembre 2020 et février 2021, 28 000 personnes étaient en contrat saisonnier chaque mois, en moyenne, a indiqué le ministère. 56% d’entre elles ont été placées en activité partielle. Le recours à l’activité partielle a été particulièrement bénéfique pour les saisonniers des remontées mécaniques où près de 85 % des saisonniers ont été embauchés sur la saison, en étant placés dans leur grande majorité en activité partielle.

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