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Secret professionnel. Les avocats montpelliérains ont manifesté.

« Nous ne sommes pas là pour défendre des acquis mais pour défendre le secret professionnel… ». C’est par cette injonction que le bâtonnier du barreau de Montpellier, Luc KIRKYACHARIAN, s’est adressé à ses confrères mardi dernier, devant le Nouveau Palais de Justice. Le conseil de l’ordre avait en effet, appelé à manifester suite à […]

« Nous ne sommes pas là pour défendre des acquis mais pour défendre le secret professionnel
… ». C’est par cette injonction que le bâtonnier du barreau de Montpellier, Luc KIRKYACHARIAN, s’est adressé à ses confrères mardi dernier, devant le Nouveau Palais de Justice. Le conseil de l’ordre avait en effet, appelé à manifester suite à l’affaire des écoutes illégales « longue durée » qui font toujours la Une des médias (lire à ce sujet notre édition du jeudi 13 mars 2014, page 5). « Nous sommes là, a-t-il précisé, pour marquer la désapprobation générale de la profession sur ce qui est convenu d’appeler, injustement d’ailleurs, l’affaire des écoutes téléphoniques. Car ce dont il est question, c’est du cadre dans lequel ces écoutes ont été organisées et des règles qu’il faudrait imposer pour que l’on puisse concilier les intérêts des enquêteurs d’une part, et la défense des libertés individuelles et collectives d’autre part ».

Dans son discours, le bâtonnier a d’abord voulu rappeler que « les avocats ne veulent pas d’immunité pour eux-mêmes. Lorsqu’ils sont soupçonnés, ils peuvent l’être pour avoir possiblement commis une infraction, il est naturel que dans une démocratie, les enquêteurs aient à leur égard les droits qu’ils mettent en œuvre à l’égard de n’importe quel citoyen (…) nous ne manifestons pas pour protéger les avocats, nous manifestons pour protéger le secret qui garantit les libertés de nos clients ». Et de souligner qu’il existe un cadre légal tant des écoutes téléphoniques que des perquisitions. « Mais ce cadre est actuellement totalement inadapté, a lancé Me KIRKYACHARIAN. Nous ne nous intéressons pas directement au procès en cours qui fait la Une des journaux. Ce qui nous intéresse, c’est la protection du secret, et le constat que des personnes et des avocats qui ne faisaient pas l’objet d’une suspicion particulière, ont pu être écoutés durant des durées de temps significatives – plusieurs mois – au prétexte que leurs clients étaient eux-mêmes écoutés ».

Un recours a priori

Le bâtonnier montpelliérain apporte une première proposition : « Il faut mettre en place, un dispositif de recours a priori. Alors qu’aujourd’hui, je le rappelle, les recours existent mais ils se font a posteriori. Certes, nous pouvons, puisque les écoutes illégales et les perquisitions illégales affectent les procédures, utiliser le recours a posteriori. Mais, la violation du secret est acquise. » Pour Me Luc KIRKYACHARIAN, il faut que le bâtonnier puisse jouer un rôle actif à l’occasion des perquisitions et à l’occasion des écoutes téléphoniques : « qu’il puisse exercer dans un cadre défini avec le législateur, un droit de regard et puisse solliciter le retrait d’un certain nombre d’enregistrements s’ils ne sont pas justifiés par les contraintes et les exigences de l’enquête ». Et de conclure : « Voilà le propos des avocats qui ne peuvent être déformés. Je conclus où j’ai commencé : nous ne voulons pas l’immunité pour les avocats, nous voulons la protection du secret que nous devons à nos clients ».

Daniel CROCI

Extrait de l’article à paraître dans notre édition de jeudi 20 mars 2014, n°2986.

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