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Sète Agglopôle engage sa démarche Territoire pilote de sobriété foncière

Sept territoires en France vont bénéficier de cette expérimentation grandeur nature dont l’objectif est de mettre en cohérence les actions de l’Etat et de ses partenaires en matière d’aménagement urbain, tout en luttant contre l’étalement urbain. De nouveaux crédits sont prévus. « On ne s’interdit rien. Nous serons totalement en appui de l’action locale ; l’aspect innovation sera encouragé », a indiqué le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme national Action Cœur de Ville, en visite à Sète.

La démarche Territoire Pilote de sobriété foncière (TPSF) s’adresse aux collectivités bénéficiaires du programme Action Cœur de ville signataires d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), et souhaitant s’engager dans un processus de développement axé sur la sobriété foncière.

Donner de la cohérence et rebooster les projets urbains vertueux

Ces dernières années, les démarches de requalification urbaine accompagnées par l’Etat se sont multipliées et empilées : SCOT de Transition écologique (révision en cours), Contrat de Transition écologique (CTE), Action Cœur de Ville, Territoire d’industrie, reconquête des friches… Avec TPSF, l’objectif est d’organiser les priorités sans exclusive. Les attentes et les enjeux du Bassin de Thau sont en effet multiples et connexes : des besoins en foncier pour l’accueil d’activités économiques, l’intégration de projets d’envergure (LGV, port…), la disponibilité foncière et le portage du foncier dans le temps, l’impact de la loi littoral et du PPRI qui en modifient l’accessibilité, un besoin également de créer une mixité d’usage acceptable par une densification vertueuse du tissu urbain (logements, équipements, îlots de fraîcheur, désimperméabilisation des sols…). La démarche TPSF vise à favoriser l’utilisation du foncier dit “invisible”.

Les opérateurs locaux sollicités

Dans ce cadre, les opérateurs locaux seront sollicités. Des EPF – comme à Sète avec l’EPF Occitanie –, le CAUE, les SPL ou SEM et EPA ou encore les Offices publics de l’Habitat sont conviés à la réflexion. Les architectes et paysagistes de l’Etat aussi. La question des Architectes des Bâtiments de France (ABF) a d’ailleurs été posée. Face à leur rigueur et aux exigences réglementaires, les collectivités se montrent souvent désorientées. « Beaucoup d’ABF participent à ces travaux, ce qui conduit souvent à une meilleure compréhension entre tous les acteurs du redéploiement urbain », a expliqué le préfet Mouchel-Blaisot.

Un précalendrier TPSF propose plusieurs phases de développement : au 1er quadrimestre 2021, il s’agit d’organiser. Puis il faudra révéler les potentialités (mi T2 à mi T4). Les expérimentations seront menées entre fin novembre 2021 et juin 2022. « On ne s’interdit rien. Nous serons totalement en appui de l’action locale. Il faut changer notre logiciel de l’aménagement urbain. L’aspect innovation sera fortement encouragé », a indiqué le préfet Rollon Mouchel-Blaisot.

En relation avec les services déconcentrés de l’Etat, 4 ministères, des acteurs du financement local – comme la Banque des Territoires, Action Logement, l’Anah, l’Anru – accompagneront les territoires et le comité de pilotage avec la coordination nationale, incluant la direction du programme national Action Cœur de Ville, la DHUP et PUCA. Localement, le pilotage est mené par le maire et le président de Sète Agglopôle Méditerranée, François Commeinhes, en associant le préfet départemental ou son représentant. Un comité local opérationnel l’épaule dans ses prises de décisions.

Le programme propose aux territoires sélectionnés une assistance de l’équipe nationale de coordination qui peut aller jusqu’au recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage locale. Le financement d’une partie des coûts d’étude de l’assistance à maîtrise d’ouvrage locale sera apporté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (forfait de 50.000 euros). Le programme permet également d’accéder à différents outils techniques et financiers dédiés au recyclage urbain, dont le Fonds friche et le Fonds d’aide à la dépollution des friches, le dispositif S’GREEN+ de la Banque des Territoires ou les outils techniques du CEREMA.

Mais aussi la bonification des aides d’Action logement, dont l’accompagnement au mètre carré passe de 1.000 à 1.500 euros pour les territoires sélectionnés. Mieux, dans le cadre d’opérations de requalification d’îlots et de friches grâce au recyclage urbain, le Fonds friches pourra venir au secours de la collectivité en cas de déficit : l’Etat contribuera à combler le déficit de l’opération, a indiqué le préfet Mouchel-Blaisot.


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Un passé industriel important

Avec une façade maritime de 35 km et un passé industriel important, notamment lié au port de Sète, Sète Agglopôle Méditerranée dispose d’importants espaces en friche en zone urbaine, principalement dans le triangle dit urbain, central pour son territoire. Les communes de Balaruc-les-Bains, Sète et Frontignan, et le port (redéployé) disposent de ces espaces d’opportunités. Les villes procèdent aux reconquêtes de friches à Frontignan (Exxon Mobil), Balaruc-les-Bains (raffinerie du Midi) et Sète (entrée est avec, déjà, l’implantation du Conserva­toire à rayonnement régional – photo ci-contre).


Des financements et des idées

Outre des financements complémentaires inespérés, le président de l’Agglo François Commeinhes voit dans la démarche Territoire pilote de sobriété foncière une véritable occasion de mettre en cohérence des actions déjà menées dans ce domaine, ainsi qu’une source d’enrichissement en expertise et ingénierie : « En mutualisant des expériences menées par les autres territoires sélectionnés, nous trouvons là une véritable source d’inspiration qui va nous permettre de proposer et de porter des projets concrets démontrant que la sobriété foncière est une solution d’avenir tant pour la qualité de vie que pour les futurs usages sur nos territoires ». Il cite une expérimentation menée à Noirmoutier pour l’intensification des usages dans un même bâtiment communal et l’exemple de la mise à disposition, en période estivale, de classes d’écoles inoccupées pour permettre l’accueil de saisonniers et de travailleurs intérimaires ou, dans le cas de Noirmoutier, des familles à revenus modestes pour des vacances à la mer.

Pour Hélène Peskine, secrétaire permanente du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), il s’agit : « de faire atterrir des projets concrets et de cerner les raisons des blocages pour les lever et les rendre possibles ». Ces expérimentations ont également pour finalité de créer des exemples juridiques et financiers concrets qui, au-delà des projets démonstrateurs, pourront être reproduits à terme sur d’autres territoires. Plusieurs expérimentations sont en cours.

A côté des « traditionnelles » reconquêtes de friches industrielles ou des élévations du bâti pour augmenter la densification urbaine, des idées réellement novatrices apparaissent, comme à Périgueux, avec le projet Bunti. Alternative à l’étalement urbain, ce concept inspiré de la démarche Bimby (« Build in My Back Yard » ou « Construire dans mon jardin ») offre la possibilité à un habitant de céder une partie de son terrain pour créer de nouveaux logements, comme une maison de plain-pied pour un parent âgé ou un logement pour un enfant. Des constructions imbriquées à l’ancien, extensions solidaires du bâti. En décembre 2018, la ville de Périgueux avait enregistré la création de 100 nouveaux logements en 30 mois avec un nouvel objectif de 150 logements supplémentaires en trois ans, sans consommation de foncier. (DC)


Consommation de foncier et chiffres

L’objectif démographique de Sète Agglopôle Méditerranée est fixé dans son SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Entre 2010 et 2030, il devrait y avoir 40.000 nouveaux habitants (2.000 par an), la population passant de 128.500 habitants à 168.500 en 2030. La maîtrise foncière et la consommation d’espace sont en forte baisse : si, entre 1971 et 1981, près de 75 hectares ont été artificialisés chaque année, 87 hectares entre 1981 et 1995, et 59 ha de 1995 à 2009, le SCOT limite depuis 2009 la consommation foncière à 26 ha par an jusqu’à 2030. Sur la période allant de 2009 à 2017, 40 ha ont été dédiés au développement économique. Ces dernières années, le territoire a divisé par deux sa consommation annuelle d’espace. (DC)


Les 7 territoires sélectionnés

Les 7 TPSF sont : Draguignan (Dracénie Provence Verdon Agglomération et Provence-Alpes-Côte-d’Azur); Dreux (Agglo du Pays de Dreux, Centre Val-de-Loire), Epernay (Epernay Agglomération Champagne, Grand Est), Louviers (agglo Seine-Eure, Normandie), Maubeuge (Agglo Maubeuge, Val de Sambre, Hauts-de-France), Poitiers (Grand Poitiers communauté urbaine, Nouvelle Aquitaine), Sète Agglopôle Méditerranée (avec la Région Occitanie). Ils constituent une diversité de contextes territoriaux pour développer un maximum d’expérimentations. Après Epernay et Sète, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme national Action Cœur de Ville, s’est rendu le 2 février à Poitiers et le 4 février à Draguignan pour échanger avec les élus et lancer ce programme inédit. Le 4 mars aura lieu la première rencontre des membres des Territoires pilotes de sobriété foncière, avec l’installation du Cercle de la cité de l’Architecture et du Patrimoine. Les objectifs du Cercle sont d’échanger sur les expérimentations en cours et de permettre aux territoires de sortir des projets concrets de sobriété foncière. (DC)


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