SETE - Fermeture temporaire de 2 chantiers de construction de villas

Fermeture temporaire de 2 chantiersde construction de villas Sur proposition de l’inspection du travail…

Fermeture temporaire de 2 chantiersde construction de villas

Sur proposition de l’inspection du travail de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE LR, le Préfet de l’Hérault a décidé la fermeture temporaire de 2 chantiers de construction de villas sur la commune de Sète.

Ces 2 chantiers, dont les maîtres d’ouvrage sont des particuliers, s’effectuaient au moyen de travail illégal : dissimulation de salarié et défaut de publicité des entreprises intervenantes sur le chantier dans un cas ; prêt de main d’œuvre illégal, marchandage, sous-traitance non agréée et dissimulation de salarié dans l’autre.

Selon les constatations de l’inspection du travail, existaient en outre sur ce chantier des conditions de travail dangereuses et des conditions d’hygiène déficientes pour les constructeurs.

Conformément à la loi sur les rapports entre l’administration et les citoyens, la décision de sanction sera définitivement prise après que les entreprises concernées auront été sollicitées pour fournir leurs explications dans le cadre de la procédure contradictoire.

La responsabilité des deux maîtres d’ouvrage, ainsi que des deux architectes assurant la direction de chantier, est également engagée.

 

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