SETE - Fixation des taux de taxe locale : Intervention de François Liberti – délibération n°18

Intervention de François Liberti – délibération n°18 – Fixation des taux de taxe locale

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2019

A propos de cette délibération, je ferai 6 observations :

1. Le taux du foncier bâti, ramené de 44.33 à 39.90 (-10% d’impôt) n’efface pas pour autant les augmentations successives que vous avez réalisées en 17 ans (depuis 2002), où vous avez porté le taux du foncier bâti de 34 à 44.6 points jusqu’en 2017. Ce qui représente, sur cette période une hausse de 35 % pour les assujettis….

2. En 2019, la ville de Sète restera toujours largement au-dessus de la moyenne départementale et dans les 1ers  de cordée au niveau national.

3. La taxe d’habitation reste en 2019 au niveau le plus élevé que la ville de Sète ait connu avec ce taux de 31.31% alors qu’il n’était que de 23.23% en 2001. En 17 ans, cela représente plus de 50% d’augmentation pour tous les contribuables sétois, y compris pour les revenus les plus faibles, à qui, dès 2002, vous avez supprimé les abattements à la base que nous avions instaurés.

4. La baisse de l’impôt foncier juste avant l’échéance municipale ne trompe personne. La baisse du produit fiscal n’est que relative (1.2 M€), si on prend en compte les gains liés à l’augmentation des bases fiscales (+2.5%) avec l’augmentation du point d’impôt qui va avec si on prend en compte également les allocations compensatrices et les 600.000 € de produit provenant de la TH.

5. Avec les rentrées supplémentaires provenant des produits et redevances, l’augmentation des droits de mutation, la hausse des valeurs locatives sur les locaux individuels et commerciaux (4.6 M€) avec les recettes nouvelles engagées sur les budgets annexes, ou celles du stationnement payant (PV), l’augmentation des cessions immobilières, vous allez au bout du bout, afficher un global de recettes en augmentation provenant de la même source, c’est-à-dire, les contribuables, les usagers, les familles, les sétoises et les sétois.

6. Enfin, j’ajoute que la baisse du foncier n’impacte que les propriétaires. Par contre, tous les prélèvements, directs ou indirects, impactent le pouvoir d’achat de tous, et bien plus encore ceux qui ont des revenus modestes. Si on y ajoute la flambée des prix de l’eau liée à la privatisation des services, si on y ajoute la flambée du foncier et de l’immobilier qui font partir les plus jeunes et les familles, comme le confirme le diagnostic PLH, on peut dire que la « Macronie » n’est pas qu’à l’Elysée. Vous la pratiquez allègrement dans notre ville depuis bien trop longtemps.

Il est temps que cela cesse.