SETE - JUVIGNAC - La CDAC autorise l'implantation de deux nouveaux supermarchés alimentaire

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.)La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de…

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.)

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le vendredi 08 juillet

1. Le projet de création d’un supermarché maxi-discompte à prédominance alimentaire à l’enseigne « ALDI Marché » de 999 m² de surface de vente sur la commune de JUVIGNAC a recueilli un avis favorable à l’unanimité.

2. Le projet de création d’un supermarché à prédominance alimentaire de 1 499,50 m² de surface de vente ainsi que d’un drive de 51 m² d’emprise au sol composé de 2 pistes de ravitaillement sur la commune de SETE a recueilli un avis favorable à l’unanimité


Depuis la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales.

Elle est composée de 7 élus locaux (dont le Maire de la commune d'implantation, le Président de l’E.P.C.I. à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation, le Président de l’E.P.C.I. chargé du S.CO.T., le Président du Conseil Départemental, le Président du Conseil Régional, un représentant des maires au niveau départemental, un représentant des intercommunalités au niveau départemental) et de 4 personnes qualifiées en matière de consommation et protection du consommateur, de développement durable et de l’aménagement du territoire.

 

 

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