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Faits divers / Insolite

Séte - La taxe des douanes .. par Marialys Caramel

Lors du Conseil communautaire éclair du 18 octobre 2007, Mr le président de la communauté d’agglomération du bassin de Thau, s’est élevé contre une taxe de 1,9 millions d’euros que lui inflige les services de l’état (dans un premier temps, la DRIRE a été citée pour apprendre par les médias que c’est la Direction des […]

Lors du Conseil communautaire éclair du 18 octobre 2007, Mr le président de la communauté d’agglomération du bassin de Thau, s’est élevé contre une taxe de 1,9 millions d’euros que lui inflige les services de l’état (dans un premier temps, la DRIRE a été citée pour apprendre par les médias que c’est la Direction des Douanes) pour l’utilisation de matériau en l’occurrence de « l’argile compactée » lors de la réhabilitation de la décharge de Villeroy.

Rappelons que la décharge de Villeroy a reçu une grande quantité d’ordures ménagères et d’autres matériaux plus ou moins douteux que nous avons dénoncés à plusieurs reprises.
Contrairement à ces dires, la TAGP (taxe générale sur les activités polluantes), ne s’appliquent que dans certaines conditions et selon une législation bien appropriée.
Seules les substances « classées dangereuses »  figurant en annexe 1 de l’arrêté du 20 avril 1994 sont passibles de la TGAP.
Pour déterminer la TAGP , elles sont réparties en 7 catégories.
L’appartenance d’une substance à une catégorie est obtenue par le croisement des critères de toxicité  pour l’homme et  des critères d’écotoxicité pour l’environnement selon le tableau ci-dessous. Ce croisement aboutit à la détermination de 7 catégories numérotées de 1 à 7 par ordre croissant de dangerosité. La catégorie 1 regroupe ainsi les substances les moins dangereuses, elles bénéficient donc d’un taux nul de TGAP.
tabbleau sete

(1) la signification des symboles ci-dessous figure dans l’arrêté du 20 avril 1994
R52 = nocif pour les organismes aquatiques
R53 = peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique
R59 = Dangereux pour la couche d’ozone

Pourquoi la direction des douanes inflige t-elle une telle taxe si le matériau employé pour la réhabilitation de cette décharge ne se compose que  « d’argile compactée » matériau qui ne figure pas dans l’annexe et si la CABT a fourni les informations pour chaque substance utilisée?
Alors deux possibilités, soit la Communauté d’agglomération se trouve, à l’encontre du Grenelle de l’Environnement, taxée injustement par les services de l’état et notre association ne peut que le dénoncer, soit la TAGP s’applique alors non seulement vous aurez fait avaler des « couleuvres non protégées » à vos conseillers communautaires qui en assumeront la responsabilité, mais vous aurez trompé les citoyens et contribué à polluer un peu plus notre environnement de Sète à Marseillan. Cela nous le dénoncerons et nous en tirerons les conséquences à venir.

Afin de faire toute la lumière sur cette affaire, nous allons, comme nous l’autorise la convention Arrhus, nous rapprocher des services compétents.

Nous avons le regret de constater que les conseils d’agglomérations sont semblables à une chambre d’enregistrement tant les questions figurant à l’ordre du jour sont traitées avec rapidité et ne soulèvent que peu de questions de la part des conseillers Communautaires !
 

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