SETE - Lettres ouvertes à Monsieur Le Ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE et François COMMEINHES
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Assemblée citoyenne
Rencontres Citoyennes de Sète
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Sète le 13 novembre 2016
Lettre ouverte à Monsieur Le Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve
Ayant appris par voix de presse, la tenue in extremis d'un débat parlementaire sur l'utilisation d'un méga-fichier, une banque de données biométriques de 60 millions de Français, nous souhaitons , Monsieur le Ministre, vous faire part de notre inquiétude et de notre indignation .
Inquiétude au sujet des motifs de création de ce fichier et de son usage, voire des dérives de son usage ….
En effet, ce fichier de «Titres Électroniques Sécurisés» (TES) réunit les informations fournies par chaque français pour obtenir sa carte d'identité , ou passeport , état civil, empreintes digitales , ou adresse mail.
Il vise à «prévenir et détecter la falsification et la contrefaçon» de pièces d'identité mais sera aussi utilisé dans la «lutte antiterrorisme », les « atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation »
Ces objectifs restant suffisamment flous pour y faire rentrer à peu près tout: du contrôle d'identité en passant par la simple manifestation ou activité militante etc…Et comment ne pas imaginer le pire s'il tombait dans les mains de personnes aux intentions douteuses,d'experts en piratage ..Quelle dérive en cas, hélas,un jour de gouvernants totalitaires et liberticides !!
Notre inquiétude est d'autant grande, Monsieur le Ministre, que la CNIL(Commission Nationale Informatique et Libertés) elle même a émis de grandes réserves sur le traitement de ce fichier ;
«la Commission considère que (…)compte tenu de la nature des données traitées, les conséquences qu'auraient un détournement des finalités du fichier imposent des garanties substantielles et une vigilance particulière »
Indignation au regard de la méthode employée: ce fichier gigantesque de TES a été créé en catimini par décret le 31octobre, hors de tout débat démocratique, dans la plus grande opacité …
En 2012, à sa genèse ,Jean-Jacques URVOAS, porteur du décret aujourd'hui avec vous, évoquait lui même « la création d'un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu'il va concerner la totalité de la population ..Aucune autre démocratie n'a osé franchir ce pas !»
Loin d'être un outil efficace contre l’usurpation d'identité et la falsification des titres, ce fichier va être avant tout porteur d'insécurité .
Nous sommes en droit de vous demander, Monsieur le Ministre, si la fin justifie les moyens en matière de défense et de sécurité individuelle et de lutte contre le terrorisme.
Comme l'écrivait George Orwell dans son fameux livre «1984», la surveillance généralisée n'est en rien la solution aux maux des sociétés humaines …….
Aussi Monsieur Cazeneuve comme vous le recommande le Conseil national du numérique ,nous vous demandons de « renoncer à la mise en œuvre de ce fichier ».
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de l’Intérieur , l’assurance de notre très haute considération
p/o Les membres de l'Assemblée Citoyenne de Sète M Richeux
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Sète le 13/11/2016
Monsieur le Sénateur-Maire, François Commeinhes
Alors que tout commande de secourir, de sauver, d’accueillir celles et ceux qui sont jetés sur les routes et dans la mer pour fuir la guerre, la violence, l’esclavage et la mort, le droit d’asile devient trop souvent un vain mot.
Matrice de notre civilisation, faite de brassage culturel et humain depuis la nuit des temps, la Méditerranée n’a pas vocation à devenir un cimetière humain.
C’est pourtant ce qui se passe aujourd’hui, conséquence terrible des conflits menés au nom d’intérêts économiques et géopolitiques, alimentés par les pétrodollars et le marché des armes, aux antipodes d’une coopération pacifique entre les peuples.
L’Europe, la France, les institutions internationales portent dans cette situation une grande responsabilité, elles ont su mettre en place une organisation mondiale du commerce, pas pour faciliter la mobilité et la sécurité des hommes et des femmes.
L’histoire de notre ville, née du port, construite par celles et ceux qui sont venus de toutes les rives de la Méditerranée, ne peut s’extraire de ce devoir d’accueil, de cet élan de solidarité envers ceux qui aujourd’hui sont menacés dans leurs existences.
L’exemple donné par Erwan Foullezou, pilote sétois, responsable du pôle maritime SOS Méditerranée France pour le sauvetage en mer de réfugiés, ou bien encore l’accueil organisé il y a quelques mois par le centre du Lazaret avec l’aide de nombreuses associations, montrent que cela est possible. Cela ne peut pour autant se réduire, aussi importantes soient-elles, aux seules initiatives d’associations.
Le fait que notre collectivité n’ait pas à notre connaissance été impliquée pour accueillir des réfugiés issus de la jungle de Calais, n’exonère pas pour autant la ville de Sète en tant que collectivité de prendre des initiatives.
Ne laissons pas la haine, la peur, la division, la honte envahir notre quotidien.
L’assemblée citoyenne de Sète propose que la ville de Sète se porte candidate à l’accueil de demandeurs d’asile auprès des services de l’État, les conditions et les moyens pourraient faire l’objet d’une rencontre avec tous ceux déjà engagés sur ce terrain et d’autres qui pourraient à cette occasion y participer.
Nous souhaitons pouvoir évoquer de vive voix ces sujets avec vous, Nous vous invitons à recevoir tous les acteurs de la société civile qui agissent concrètement, et certains depuis longtemps, en faveur d’un accueil digne et respectueux des réfugiés et des migrants. C’est ensemble que nous pourrons relever ce défi.
Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur-Maire, l’assurance de notre très haute considération
P/O l'Assemblée Citoyenne de Sète
M Richeux