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SETE - Opération Interministérielle Vacances : contrôles des étals du marché de plein air de Sète

CONSOMMATIONDans le cadre des contrôles estivaux renforcés sur les sites commerciaux fréquentés par les…

CONSOMMATION

Dans le cadre des contrôles estivaux renforcés sur les sites commerciaux fréquentés par les touristes, la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Hérault (DDPP) et le pôle C de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sont intervenus sur le marché de plein air de la commune de Sète.

35 étals, dont 24 vendant des fruits et légumes, ont été contrôlés. Trois situations particulièrement graves en regard des réglementations de la protection des consommateurs et de la transparence des relations commerciales ont été constatées et feront l’objet de transmissions au Procureur de la République ou d’amendes administratives :

Vente de 29 types de tisanes et 21 huiles essentielles accompagnées d’allégations de santé injustifiables pour ces formats de vente, dont, pour des graines de nigelle, les mentions « indications thérapeutiques… antifongique et Anticancéreux »

Vente de fruits et légumes avec une absence généralisée d’indication de leurs origines

Vente de fruits secs sans facture d’achat, ni indication de leurs dénominations, alors que cette dernière obligation avait été rappelée lors d’un contrôle précédent.

Des manquements partiels d’information sur les prix (affichage incomplet ou peu lisible) ou des usages inappropriés de terme réglementés, tels que « agriculture raisonnée » et sa distinction avec « agriculture biologique » et « agriculture conventionnelle », feront par ailleurs l’objet de simples avertissements écrits.

La DDPP rappelle que les denrées alimentaires et les médicaments sont des produits distincts. Conformément aux prescriptions du règlement de l’Union Européenne N° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, « ..sauf dérogations prévues par la législation de l’Union applicable aux eaux minérales naturelles et aux denrées alimentaires destinées à un usage nutritionnel particulier, les informations sur les denrées alimentaires n’attribuent pas à celles-ci des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni n’évoquent de telles propriétés. »

Pour aller plus loin :

Vos vacances

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Alimentation-animaux-consommation-et-commerce/Votre-alimentation/Vos-vacances

Les ventes sur marchés de plein air

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-et-marches-plein-air

Les huiles essentielles

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publication/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Huiles-essentielles

La facturation

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Facturation-entre-professionnels

L’agriculture raisonnée

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613644&dateTexte=vig

L’agriculture biologique

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agriculture-biologique

 

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