SETE - Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2020 par les Elus de Puissance Sète

Conseil Municipal, séance du 21-10-2019 – délibération 2 – Débat d'Orientation Budgétaire /Rapport d'Orientation Budgétaire – Intervention de Christian Dalmon – Conseiller Municipal

A la lecture du rapport d’orientation budgétaire 2020, j’ai eu l’impression de l’avoir déjà lu.

Je  me suis donc repenché sur le DOB 2019.

J’ai retenu  deux phrases pour balayer l’essentiel de 10 exercices :

Baisse des dotations de l’état sur la période 2013- 2017   
Exonération  totale de la taxe habitation à l’horizon 2023

Chapeau !

Puis plus conséquent, on trouve un  développement sur  la conjoncture internationale  qui je dois l’avouer me paraît bien éloigné des problèmes plus terre à terre qui font notre quotidien même si je garde à l’esprit  la fameuse théorie de Lorentz, selon laquelle un  bruissement d’aile du papillon à l’autre bout du monde  peut nous valoir un tsunami au Brise lame et avec lui, noyer le poison.

Reste toutefois que l’on ne peut pas méconnaître l’impact des éléments de la conjoncture économique  internationale, et encore moins celui du  projet de loi des finances dont exigences  ne s’accommodent pas toujours facilement à une opportune   Macro -compatibilité.

Tout en sachant   que personne ici ne l’a oublié, je le rappelle : 2020 est l’année des municipales.

Comme pour mieux souligner que le DOB  pourtant  «acte de prévision et acte de politique majeur»   lui  ne l’évoque pas du tout ,  ni d’ailleurs que les orientations déclinées  dans ce document   peuvent   changer en fonction du  Maire qui sera élu.

Autre angle d’observation  je voudrais évoquer deux sujets que m’ont inspiré l’actualité télévisuelle  qui, hier, a fait un zoom sur l’état de dégradation de nos routes et chemins de France, et l’a illustré par un reportage sur une ville proche de la nôtre.

A cette occasion j’ai encore plus apprécié  les films et feuilletons tournés sur Sète qui savent mettre notre ville en valeur  parce qu’ils ont l’habileté  d’en rester à des photos aériennes sans quoi  nous pourrions  être nominés pour le  César de la série des « Trous dans la Ville» .

Puis l’actualité journalistique et plus précisément  l’étude  portant sur l’évolution  de la taxe foncière , pour indiquer que si elle est  de 495€  par habitant, à Sète,  en 2017,  elle s’affichait  sur le portail de la  DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) à  636€,  soit 93 % plus élevée que pour la moyenne de la strate(329€) et qu’ en ce qui concerne la taxe d’habitation,  le rapport était  de 85% (520€ contre 281€).

Plus largement  ce  portail officiel de la DGCL, nous indique qu’entre 2001 et 2017 (le dernier connu) le total des impôts des ménages (Taxe habitation +Taxe Foncier bâti + Taxe Foncier Non Bâti) et de L’AC (attribution de compensation reversée par l’agglo) a augmenté de 25,7M€ alors que le produit des Autres Impôts (AI) et celui la DGF (Dotation Globale de fonctionnement) ont eux, diminué,  mais dans une moindre mesure.

Au total l’ensemble de ces recettes pour  2017 est de  +15M€ plus important qu’en  2001 ; alors que dans le même temps  les dépense équipement  n’ont pratiquement pas changé.

Près de 13M€ en moyenne  avec une  surprenante érosion à chaque mandat (13,6M€ lors du 1er mandat 2001-2007 pour 13,3M€ lors du 2ème et 11,1M€ pour les 4 premières années du dernier mandat).

Quant à notre endettement,  la réalité des chiffres est tout aussi  cruelle à rappeler, puisque la dette par habitant en 2017 est encore de 74% supérieure à celle  des habitants  des villes de même  strate.

Même  si un infléchissement en 2018 -2019,  et  une baisse de 5 % de la TFB sont à prendre en compte  ce n’est pas encore demain que Sète se rangera dans la moyenne comme l’avait annoncé Mr le Maire pour 2020.

Avec un tel bilan  on s’explique plus aisément que  le préambule du  DOB 2020 n’ait pas cru bon de pouvoir reprendre  le dernier paragraphe  du DOB 2019, qui sans aucune retenue,  louait  alors « Les orientations politiques, passées et à venir, caractérisées par un service public de qualité, à destination de la population, un programme d’investissement ambitieux pour les prochaines années ».

Un  lyrisme qui frisait l’incantation.