Droit
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Sète
Sète : tirage au sort des jurés d'assises 2023
Conformément aux articles 261 et suivants du code de Procédure pénale, il doit être procédé, comme chaque année, à l’établissement des listes préparatoires de la liste annuelle du jury d’assises pour l’année 2023.
Le nombre de personnes à tirer au sort pour chaque commune, à partir de la liste électorale, doit être le triple de celui fixé par arrêté préfectoral. En conséquence, il y aura, pour la commune de Sète, 102 noms qui constitueront cette liste préparatoire à partir de laquelle la commission spécialisée, qui siège à la Cour d’assises, établira la liste définitive.
Tirage au sort le 31 mai
Ce tirage au sort, ouvert au public, aura lieu le mardi 31 mai 2022 à 11 h à la mairie de Sète, rue Paul-Valéry, Service des élections.
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