Hérault tribune : L'actu au quotidien dans tout l'Hérault

SETE - Tirage au sort jurés d’assises 2021

 En 2021, il y aura pour la commune de Sète 102 noms qui constitueront…

 

En 2021, il y aura pour la commune de Sète 102 noms qui constitueront une liste préparatoire pour les jurés d’assises. C’est la commission spécialisée, qui siège à la Cour d’Assises, qui établira la liste définitive. En clair, 102 Sétois pourraient donc être appelés à participer. Le tirage au sort, ouvert au public, aura lieu le mardi 16 juin à 11h au service élections de la mairie rue Paul Valéry.

Pour rappel, les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.