SETE - Un nouveau service gratuit pour le citoyen : Défenseur des Droits
A compter du 1er juillet 2017, la Ville de Sète accueille un nouvel auxiliaire…
A compter du 1er juillet 2017, la Ville de Sète accueille un nouvel auxiliaire de justice: M. Séraphin PARRA en qualité de Délégué du Défenseur des Droits. De nouvelles permanences sont mises en place, avec de nouveaux services pour accompagner les administrés dans leur quotidien.
Permanences du Délégué du Défenseur des Droits
Le Défenseur des Droits est chargé, auprès des particuliers résidant dans l’Hérault. Son action de médiation vise à permettre un règlement amiable du litige afin d’éviter une action en justice.
– de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l'Etat, les collectivités publiques, les établissements publics et les organismes investis d'une mission de service public
– de défendre les droits de l'enfant
– de lutter contre les discriminations
– de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie organismes privés de sécurité…)
– d'orienter vers les autorités compétentes les “lanceurs d'alerte”
Il est nommé par le Défenseur des Droits, M. Jacques TOUBON
Séraphin PARRA, Délégué du Défenseur des Droits reçoit sur rendez-vous (contact accueil Mairie 04 99 04 70 00 ou seraphin.parra@defenseurdesdroits.fr ): tous les jeudis et vendredis matin, salle du Hall de la Mairie.
Les autres services en place à Sète :
Permanences du Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis :
– Troubles de voisinage
– Relations entre bailleurs et locataires
– Litiges de consommation (biens ou services)
– Problèmes de copropriété
– Problèmes liés à des baux ruraux
– Litiges commerciaux
– Litiges entre personnes
Il est nommé par le président de la Cour d’Appel.
Jean-Louis JUAN, Conciliateur, reçoit sur rendez-vous (06 11 13 03 71 ou jlouisjuan@wanadoo.fr) : tous les mardis après-midi salle du Hall de la Mairie.
Permanences du Médiateur
Le médiateur est compétent pour les litiges concernant les affaires familiales (sauf droits de l'enfant), le droit du travail.
Michel GLANZMANN, Médiateur, reçoit sur rendez-vous (contact Accueil de la Mairie 04 99 04 70 00 ou au 06 25 03 85 19) :les 1er et 4e jeudis du mois, salle du Hall de la Mairie.
Permanences de l’Ecrivain public
Il apporte son aide pour la rédaction de courriers administratifs
Monsieur MAURY, Ecrivain public, reçoit sur rendez-vous (contact Accueil Mairie 04 99 04 70)
Tous les lundis, mercredis et vendredis après-midi, salle du Hall de la Mairie.
