Droit

SICTOM : Taxe carbonne et TEOM ?

J'ai demandé début octobre à M Alain Vogel, Président du SICTOM Agde-Pézenas, " de…

J’ai demandé début octobre à M Alain Vogel, Président du SICTOM Agde-Pézenas, ” de s’inquiéter de la façon dont sera impactée la taxe carbone (ou Contribution Climat Energie) sur les dépenses du SICTOM, à cause de son important parc de camions-benne notamment.
 
Le syndicat intercommunal a mis en place le traîtement des déchets avec tri sélectif et remplacé moultes décharges à ciel ouvert en milieu rural… Cette nouvelle taxe, avec le taux proposé, très lourd risque de nous pénaliser dans ces missions…
 
De même la répercussion de la taxe carbone sera-t-elle neutre ? Avez-vous fait évaluer par le SICTOM cet impact prévisible ?
 
Il faudrait éviter que ce soient les contribuables, à travers la TEOM, qui soient mis à contribution.”
 
En effet, après deux baisses consécutives de la TEOM en 2007 et 2008, dûes à des réformes structurelles auxquelles j’ai eu l’honneur de participer, si ce n’est de piloter, la facilité de répercuter sur l’ensemble des ménages par la TEOM un manque certain de maîtrise des dépenses semble redevenu la méthode de gestion de l’intercommunalité.

Pour l’instant aucune prévision de cet impact de la taxe carbone n’existe, du moins aucune communication n’en a été faite. Nous attendrons donc d’en savoir plus et surtout s’il existe ou non la volonté de ne pas le répercuter sur les ménages.
 
Raymond MARTIN – Délégué de NEFFIES au SICTOM
 
(*) SICTOM : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

 
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Taux 2009 : 13,05 %
Taux 2008 : 12,56 %
Taux 2007 : 12,95 %
Taux 2006 : 13,37 %

Le taux dans l’agglo est différent et supérieur mais avec les mêmes fluctuations annuelles

 
 

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