Soutien aux viticulteurs de l’Hérault confrontés à une récolte 2017 historiquement faible

Les vendanges 2017 sont les plus faibles depuis l’après-guerre, tant au niveau national, que régional ou départemental. Pour l’Hérault, la récolte devrait s’établir à 3,97 Mhl soit une baisse de 20 % par rapport à la moyenne d’environ 5Mhl alors que 2016 était déjà inférieure avec 4,63Mhl.

Sans attendre, Pierre Pouëssel, Préfet de l’Hérault et Jérôme Desprey, Président de la Chambre d’agriculture, ont réuni l'ensemble des acteurs de la filière pour évaluer les difficultés auxquelles les professionnels pourraient être confrontés et accompagner les situations les plus complexes. 

Les partenaires se sont engagés sur des mesures d’ores et déjà opérationnelles : 

►Un numéro unique pour tous les agriculteurs en difficulté (N° Vert : 0 800 100 362) : le dispositif partenarial « Agir Ensemble » permettre d'identifier les viticulteurs les plus en difficulté et de réaliser un diagnostic de leur situation.  

►Pour les jeunes agriculteurs un accompagnement particulier : les jeunes agriculteurs bénéficieront d'un entretien personnalisé si leur situation nécessite un aménagement de leur plan d’entreprise (contact : DDTM 34 / ddtm-saf@herault.gouv.fr).

►Un soutien à la trésorerie 

– Sur la base de ce repérage, les services de l’État (DDTM, FranceAgriMer) seront mobilisés pour accélérer le versement des aides agricoles en instance de traitement.

– Les viticulteurs en difficultés peuvent également demander la prise en charge partielle des cotisations sociales (formulaires à télécharger sur http://www.msalanguedoc.fr/lfr/web/msa-du-languedoc/exploitant/pec-msa) et un échelonnement possible du paiement des cotisations (examen des dossiers par la MSA au 04 67 34 80 17).

– Pour les communes les plus touchées des mesures collectives de dégrèvement fiscal sur la taxe sur le foncier non bâti sont mises en place. Par ailleurs, les exploitants qui, du fait des intempéries, justifieraient de difficultés particulières pour acquitter leurs impositions courantes (IR, TH, TF de la résidence principale),  peuvent solliciter des délais de paiement ou des remises gracieuses, dans les conditions de droit commun (contact : DDFIP).

1 sources FranceAgrimer

–  Les banques (Crédit Agricole, Banque Populaire) ont accepté d’examiner les situations bancaires au cas par cas des exploitants et des caves coopératives qui en feraient la demande. L’État peut prendre en charge partiellement les frais liés à la restructuration des prêts et de garantie bancaire (DDTM 34 / ddtm-saf@herault.gouv.fr).

–  La possibilité de solliciter une médiation du crédit, en cas de refus de refinancement par la banque habituelle des entreprises, par la Banque de France (www.economie.gouv.fr/mediateurcredit).

– Les services de l’Etat (Direccte Occitanie-UD Hérault)  rappellent qu’il existe un dispositif d’allocation d’activité partielle, pour compenser les heures chômées par les salariés (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr).

Par ailleurs le Préfet a, dès le 28 août, autorisé dans les secteurs touchés par le gel, l’achat de vendanges et de moût. Une procédure de reconnaissance en calamité agricole a également été lancée pour que les exploitants ayant subi des pertes de fonds sur les plantiers du fait du gel du mois d’avril puissent bénéficier d’une aide financière du fonds national de garantie des risques en agriculture (procédure en cours).

Les partenaires examineront de façon concertée les situations des exploitants les plus en difficulté et se réuniront  à nouveau d’ici la fin de l’année 2017.