Suppression du RSI : vers une nouvelle catastrophe industrielle et sociale ?

Les administrateurs du RSI Languedoc-Roussillon sont montés au créneau le lundi 25 septembre 2017. Ils annoncent entrer en résistance contre la décision du gouvernement d’adosser le Régime Social des Indépendants au régime général. «Une réforme à risque pour les cotisants et irréalisable en deux ans», pointe Bernard Delran, 1er vice-président national du RSI.

Sur le plan national, le RSI recouvre 11 milliards d’euros de cotisations auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 17 milliards d’euros de prestations entre autres aux retraités du régime. Il concerne ainsi directement la vie professionnelle et personnelle de 6,1 millions de Français.

Prévue pour le 1er janvier 2018, l’intégration du régime des indépendants dans le régime général des salariés fait craindre à terme, aux administrateurs du RSI, une forte hausse des cotisations et la perte de nombreuses prestations. C’est le message délivré le lundi 25 septembre 2017 par les administrateurs élus présents à Montpellier. Ils dénoncent «une suppression précipitée, faite sans concertation». Lors de la présentation de leurs arguments, ils annoncent même une seconde «catastrophe industrielle et sociale» imminente, après celle liée en 2008 à la gestion des cotisations par l’Urssaf et un système ISU – l’interlocuteur social unique – doté d’une informatique défaillante qui a contribué à donner une image dégradée de la marque RSI. Ceci, pour reprendre les propos mêmes de la ministre Agnès Bzyn lors de l’annonce de l’adossement du RSI au régime général.

Le personnel a depuis beaucoup œuvré pour pallier le système informatique défaillant, à l’origine des aberrations dans le recouvrement des cotisations, ont relevé les administrateurs. L’intégration «à marche forcée» dans le régime général préoccupe d’autant plus les élus du RSI que les indépendants n’auraient plus de représentants au sein de leur organisme de Sécurité sociale.

Ce ne sont pas les seuls motifs d’inquiétude. Les administrateurs du RSI Languedoc-Roussillon s’interrogent aussi sur l’avenir du fonds d’action sociale de leur organisme, qui a versé en terres languedociennes en 2016 quelque 5,4 millions d’euros d’aides à ses ressortissants actifs et retraités.

Roland Tempesti, président par intérim du RSI LR depuis le décès de Christian Rouquette en juin dernier, s’interroge également sur la finalité financière de cette réforme. Le RSI possède un patrimoine immobilier évalué entre 500 et 700 millions d’euros et un reliquat de cotisations de 1,7 milliard d’euros dans ses caisses. “Que vont devenir ces actifs payés par les cotisants du RSI ?” a soulevé Jean-Claude Nadal, président du Comité national pour la promotion et la défense du RSI.

Les chiffres du RSI LR

L’organisme concerne directement 13 % de la population en Languedoc-Roussillon, soit  340.000 assurés (581.000 en Occitanie), dont :

– 127 579 retraités (dont 2 711 bénéficiaires d’une pension d‘invalidité et 21% d’une pension de réversion).

– 139 879 actifs (dont 2 441 conjoints collaborateurs et 45% de microentrepreneurs).

Le RSI recouvre sur le territoire Languedoc-Roussillon :

– 736 M€ de contributions encaissées

– 722 M€ de prestations versées (dont 446 M€ de prestations retraite, 270 M€ de prestations santé et 5,4 M€ d’aides action sociale).

– Les frais de fonctionnement représentent 1,8% des dépenses totales.

– 1,7 million d’euros d’aides versées aux actifs et 2,3 millions d’euros d’aides versées aux retraités grâce au fonds social RSI.

A cotisations égales, les indépendants bénéficient des mêmes droits que les salariés du régime général pour leur retraite et le remboursement de leurs soins, indique le RSI.

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