Hérault tribune : L'actu au quotiden dans tout l'Hérault
Faits divers / Insolite

Terrasses brûlantes au Cap d’Agde

Après les parkings.. les enseignes…voici les terrasses…. ! Décidément la lune de miel entre la municipalité et les commerçants n’aura duré ce que dure les soldes….le temps d’une promesse.Pas plus tôt remis de l’annonce de l’augmentation des taxes  de séjour,  à peine digérée l’augmentation de 10 % des taxes foncières et à peine avalée l’instauration […]

Après les parkings.. les enseignes…voici les terrasses…. !
Décidément la lune de miel entre la municipalité et les commerçants n’aura duré ce que dure les soldes….le temps d’une promesse.
Pas plus tôt remis de l’annonce de l’augmentation des taxes  de séjour,  à peine digérée l’augmentation de 10 % des taxes foncières et à peine avalée l’instauration d’une nouvelle taxe sur les enseignes commerciales, voici venue le temps de la mise en cause des terrasses commerciales.
Toujours dans l’attente de la mise en place des parkings payants au Cap d’Agde, les commerçants s’attendaient à une pause, d’autant que si la résignation semble de mise, l’inquiétude quant à l’incidence sur la fréquentation estivale est loin d’être dissipée .

Jusqu’ici, le néo-directeur de la SODEAL n’avait pas fait parlé de lui, mis à part une erreur de casting remarquée sur le premier véhicule de direction sur lequel  il avait porté son dévolu.
Le dernier modèle Série 1 de BMW ne reflétait pas la lutte anti crise et écologique prônée par la SODEAL à l’heure de l’application tarifée d’une taxe du même nom appliquée aux professionels du nautisme.  Le président FREY,  jeune conducteur mais vieux briscard politique s’en était même ému, parait-il, sans que l’on en revienne un modèle plus politiquement correct.
Il n’en est plus de même depuis l’apparition des nouvelles  “conventions” d’occupation des terrasses portuaire que le président et le directeur ont soumis récemment à l’appréciation des commercants du centre Port.

Après avoir assisté, en réserve de la République, à la montée au créneau de Gilles D’Ettore sur l’épineux problème des parkings, notre sémillant Premier adjoint – Président de la Sodéal – Conseiller général prend la relève avec les terrasses portuaires et met le feu aux poudres. Volontairement ou pas ?  Chacun se pose la question.
Gilles D’Ettore  avait initialement servi un argumentaire, économique à la mise en place des parkings payants : Le coût de la réfection des quais. Pas de concertation pour autant mais au moins un enjeu et un espoir de valorisation de l’outil de travail de la station  tout autant que de la valorisation des infrastructures touristiques.
Vaille que vaille la contestation virile et les manifestations  avaient  laissé la place à une forme de résignation des commerçants abandonnant en rase campagne les copropriétaires en échange d’une carte à 10 € plus facilement octroyée aux commerçants qu’aux résidents.

Voilà que, comme chaque année, les services de droits de place  de la SODEAL partent à la chasse aux signatures des «  conventions d’occupation  du domaine public portuaire ».

Ces conventions  octroient une  autorisation d’implantation de terrasses couvertes sur le domaine portuaire pour un montant de 53 € le M2 annuel.
Depuis des lustres les  autorisations sont reconduites. Plus récemment une taxe foncière, généralement perçue uniquement sur les «  propriétaires  » est appliquée aux locataires des dites  terrasses sans qu’ils ne puissent pour autant prétendre à une propriété commerciale.
Ces locations de terrasses sont clairement stipulées «  précaires et révocables » .

Ce qui a mis le feu aux  poudres, c’est l’ajout de clauses nouvelles  de conservation du domaine public et d’intérêt général  qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable. Voir les conventions proposées
  
Les commercants du centre port s’insurgent ! Ces conventions leurs auraient été proposées à la signature  sur un coin comptoir ou sur la caisse de leurs commerces, sans remise de duplicata et sous la forme d’un anodin renouvèlement.
Ces affirmations sont bien sur à vérifier,  mais toujours est-il  que les commerçants pris au dépourvu sont suffisamment nombreux pour qu’une lettre  de dénonciation type soit déjà distribuée à l’échelle des quais chez tous les commerçants concernés. Voir  pièce jointe 2.

Mais que disent ces clauses et qu’engendrent-elles réellement  pour qu’une telle levée de bouclier ait lieu aussi promptement au Cap d’Agde ?
En clair on  leur stipule  noir sur blanc les «  non dits  » antérieurs :
Vous n’avez aucun droit sur les lieux que vous exploitez !
I
ls ne sont pas votre propriété  !
Vous n’avez pas le droit d’y planter un clou dans le  sol, d’y sceller un poteau ou d’y apposer une couche de peinture ! 
Vous devrez enlever votre terrasse pour une période indéterminée à toute injonction de Sébastien FREY ou de Thierry BOUCHER .
La superficie de cette terrasse pourra être réduite sur simple décision sans qu’il soit besoin d’une justification préalable !
Votre terrasse pourra être supprimée !

Il était évident que la clarté ainsi décrite en gris pastel sur papier blanc n’allait pas engendrer un enthousiasme  digne d’une liesse populaire. D’autant que certaines des terrasses visées ont été refaites cette année pour des couts de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

L’enjeu est néanmoins de taille et méritait  plus de concertation et de pédagogie.
Il n’est un secret pour personne que les quais du Cap d’Agde auront à terme besoin d’être renforcés.
Bâtis sur une terre  sablonneuse, les assises, après quarante années d‘existence s’affaissent  inexorablement et un renforcement du quai devrait intervenir dans les prochaines années. 
Pour l’heure, aucun cahier des charges  n’est encore établi et aucune des possibilités techniques de renforcement réellement arrêtée.
On peut envisager des mesures de comblement après excavation et creusement mais également des mesures d’injection  comme cela est techniquement possible  en certains lieux.

Pour parer à toutes les éventualités, la SODEAL a semble t-il fait montre de peu de délicatesse en souhaitant ” bétonner ” l’administratif.
Mais en  période de crise  les acteurs économiques ont besoin de prévoir .
Quelle sera la durée d’inexploitation en cas de travaux  ?  Quand interviendront ils ? Seront ils indemnisés  en cas de cessation d’activité prolongée ? Qui paiera les frais de démontage et de remontage ?  Y aura t il un nouveau cahier des charges sur les implantations  futures  ?  Seront elles réduites ?
Autant de questions qui restent aujourd’hui sans réponses et autant d’inquiétudes qui voient le jour .

Une question de droit  et de place qui pourrait « terrasser  »  les appétits du dauphin désigné de Gilles d’Ettore…
Avec ou sans permis .. Sébastien Frey a désormais  du pain sur la planche …des terrasses portuaires ..

————————

Modèle de convention soumise


Lettre type de dénonciation fournie aux commerçants

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.