Territoire zéro chômeur de longue durée : le nouvel appel à candidatures lancé

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Le projet expérimental Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) lancé en 2016 met en œuvre le droit à l’emploi notamment par la création d'entreprises à but d’emploi (EBE). La première phase de cette expérimentation prévue sur 5 ans, s'achève. La deuxième phase est lancée via un nouvel appel à candidatures.

Durant la première partie de l’expérimentation, dix territoires ont animé la mise en œuvre du droit à l’emploi avec tous les partenaires concernés, en conventionnant notamment des entreprises de l’économie sociale et solidaire en tant qu’entreprises à but d’emploi (EBE). Ces EBE ont embauché des personnes privées durablement d’emploi en CDI, à temps choisi, pour réaliser des activités supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.

Une deuxième loi a été publiée en décembre 2020 a entériné la prolongation et l’extension de cette expérimentation, par l’habilitation de nouveaux territoires. Le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à cette expérimentation précise les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de cette action. Il permet l’entrée en vigueur de la loi et l’ouverture de l’appel à candidatures.

Une expérimentation sur trois ans

L’appel à candidatures est ouvert pendant trois ans, permettant une habilitation au fil de l’eau des territoires prêts à rejoindre le projet. Les candidatures seront examinées par le Fonds d’expérimentation de longue durée, qui proposera à l’habilitation les territoires matures au ministre chargé de l’Emploi.

De nouveaux territoires recherchés

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