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TGI de Montpellier : l’urgence d’augmenter les effectifs

Le TGI de Montpellier demande à rejoindre les juridictions du groupe 1 « Nous devons, en concertation avec les chefs de cour et les élus de ce département, continuer à convaincre notre ministère de la nécessité que le tribunal de grande instance de Montpellier rejoigne au plus vite les juridictions du groupe 1, afin que […]

Le TGI de Montpellier demande à rejoindre les juridictions du groupe 1

« Nous devons, en concertation avec les chefs de cour et les élus de ce département, continuer à convaincre notre ministère de la nécessité que le tribunal de grande instance de Montpellier rejoigne au plus vite les juridictions du groupe 1, afin que lui soient donnés des moyens humains à la hauteur de son activité et de la vigueur de son ressort », a souligné Eric Maréchal, président du tribunal, à l’occasion de la rentrée solennelle de la juridiction, le 15 janvier dernier.

Activité ” très élevée ” en 2015

Alors que l’activité se maintient à un niveau très élevé, les effectifs continuent à être trop restreints. Pour les magistrats du siège, sur un effectif théorique de 51 personnes, 49 emplois sont effectivement pourvus, l’âge moyen étant de 51 ans et le taux de féminisation de 71 %, soit un taux très proche de la moyenne nationale.

Un déficit de 40 % au parquet

« Souhaitons que le prochain projet de mouvement des magistrats prenne en compte nos demandes quant à la nécessité de renforcer la juridiction et en premier lieu le nombre de juges d’application des peines (JAP). L’effectif de 3,3 équivalents temps plein travail (ETPT), dévolu à l’activité pour une localisation de 5 magistrats, ne peut être maintenu sans affecter la qualité du suivi des personnes condamnées, dans un contexte d’alourdissement des tâches des JAP et d’exigences renforcées de notre société », explique Eric Maréchal. Pour le service de l’application des peines, le nombre de mesures suivies en milieu ouvert à Montpellier est passé de 2 951 en 2014 à 3 288 en 2015, soit une augmentation de 11,4 %. Le procureur de la République a quant à lui, évoqué un déficit de 40 % pour l’effectif du parquet (…/…) indiquant même que « la situation y est vraiment difficile » (…/…) s’interrogeant in fine sur le sort de la juridiction : ” Ce ressort est-il convenablement traité ? “…

Yves TOPOL

Extrait de l’article publié dans son intégralité dans notre édition Print Hérault Juridique du jeudi 28 janvier 2016 n°3083.

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