THAU AGGLO - LES DECISIONS DU 19 FEVRIER 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE THAU AGGLO

LES DECISIONS DU 19 FEVRIER 2014

Dernière session de la mandature mercredi 19 février, pour le Conseil communautaire de Thau agglo, appelé à être renouvelé à l’issue des prochaines élections municipales. Le Président a remercié les élus pour leur investissement à faire avancer les dossiers de l’intercommunalité et les services administratifs et techniques pour la qualité de leur travail, tout en soulignant « nous n’avons fait que notre devoir ». Une fois de plus, toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité et notamment les taux de fiscalité.  Le prochain Conseil se réunira d’ici le 2 mai prochain.

FISCALITE STABLE EN 2014

Pas d’augmentation de la pression fiscale en temps de crise, tel est l’engagement pris et tenu par Thau agglo.

·      Le taux 2012 de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) reste identique à celui de 2013 :40,94%.

·      Les taux de la Taxe d’Habitation (11,08%) et de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (3,81%) sont également maintenus. Ces taux n’ont pas été revalorisés depuis leur transfert à Thau agglo en 2011.

·      Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est reconduit : 18,50% (taux unique sur tout le territoire depuis 2012)

Rappel : Budget 2014 de Thau agglo : 132,5 M€ dont 39 M€ d’investissements.

Dette/habitant : 56, 23 €

TRANSPORTS

• Pôle d’Echange Multimodal de la gare de Sète

Thau agglo et ses partenaires (Etat, Région, Département, Ville de Sète, RFF et SNCF) ont engagé depuis 2007, une réflexion d’envergure pour transformer la gare de Sète en véritable pôle d’échange multimodal. L’étude de faisabilité a défini un préprogramme avec plusieurs objectifs pour améliorer la mobilité sur le territoire:

–       créer un pôle performant pour interconnecter les différents modes de transports urbains

–       ouvrir la gare vers le nord pour améliorer l’accessibilité depuis tout le territoire

–       renforcer l’attractivité de l’entrée Est de la ville de Sète en développant les fonctions urbaines de la gare et de ses alentours

Divers travaux sont prévus : mise en accessibilité (quais, sous-terrain, bâtiment voyageurs), aménagement des parvis nord et sud, création d’une passerelle entre les deux parvis pour accéder aux quais, création d’espace de dépose-minute, de desserte taxis et de stationnement pour les deux-roues, réalisation d’un parking relais accessible depuis la RD2, création d’une aire de régulation au nord et d’une gare routière au sud.

Le protocole d’intentions adopté par Thau agglo et ses divers partenaires formalise ces différentes opérations, dans la limite des compétences de chacun et sous réserve des ajustements qui seront adoptés au terme d’études ultérieures. Le financement de ce projet serait étalé sur 5 exercices budgétaires.

Enveloppe prévisionnelle : 19 M HT en coût travaux.

• Transport scolaire : 1,18 M€ de subvention à Hérault Transport

Thau agglo assure la prise en charge financière du transport scolaire des  élèves du secondaire. Celle-ci a été déléguée à Hérault Transport. 

Hérault Transport rembourse à Thau agglo dans le même temps, 296 000€ pour l’utilisation du réseau TAT par les collégiens et lycéens.

• Lancement de la procédure de renouvellement de la DSP pour la gestion et l’exploitation du réseau de transport public 2015-2022

L’actuelle DSP confiée à CFT arrive à échéance le 31 août 2015. Le Conseil communautaire souhaite renforcer et moderniser l’offre de transport en commun afin de la rendre encore plus attractive. Les investissements immobiliers et en matériels roulants sont portés par la Communauté d’Agglomération. L’équipement G.P.S. des véhicules, la régulation et l’information des voyageurs en temps réel seront pris en charge par le futur prestataire. Étant donné que de tels investissements s’amortissent sur une longue durée, la durée de la Délégation est fixée à sept années.

Coût actuel de la DSP (2014) : 5,3 M€

Le Conseil communautaire a approuvé la mise en place d’une Autorisation d’Engagement de 52,5 M€ pour la période 2015-2022.

DECHETS

Valorisation des déchets d’ameublement

Thau agglo a approuvé la signature d’un contrat territorial de collecte du mobilier avec l’éco-organisme Eco-Mobilier. Celui-ci mettra à disposition dans les 4 déchetteries une benne de 30m3 pour le tri des meubles. Aujourd’hui, 1185 tonnes de ces déchets sont amenés en déchetterie. Ce contrat permet à Thau agglo d’économiser 170 000€ correspondant au traitement de ces déchets, à quoi il faut rajouter une participation forfaitaire de Eco-mobilier évaluée à 35 000€/an.

LIDO DE SETE A MARSEILLAN

Depuis mars 2008, Thau agglo a signé une convention avec le BRGM pour la mise en place d’un système d’observation  vidéo du littoral de Sète pour assurer le suivi en continu du trait de côte. Afin de continuer à mesurer l’influence des deux procédés de lutte contre l’érosion actuellement expérimentés sur les zones les plus fragiles du littoral (drains et atténuateurs de houle), Thau agglo a adopté une nouvelle convention pour les deux prochaines années, afin de valider l’efficacité ou non de ces ouvrages maritimes.

Coût total : 145 852 € HT dont 109 389 €HT financés par Thau agglo.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

46 775 € de subvention pour Initiative Thau

Initiative Thau a soutenu financièrement en 2013, 36 entreprises représentant 85 emplois crées ou maintenus.

Coup de cœur

–       Balaruc-le-Vieux : 5600 € de subvention de Thau agglo et 11 200€ de l’Etat au titre du Fisac pour aider les commerçants et artisans à moderniser leurs locaux commerciaux (montant prévisionnel total : 80 000€ HT)

–       Vic la Gardiole : 12 600€ de subvention de Thau agglo et 25 199 de l’Etat (Fisac) d’aides directes aux entreprises (montant prévisionnel total : 180 000€)

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

230 000€ de subventions pour 35 nouveaux logements sociaux sur Sète

Le PLH 2012/2017 de Thau agglo prévoit la production annuelle de 282 logements sociaux dans le parc public, sur le territoire de Thau agglo. Thau agglo a  décidé pour ce faire, d’attribuer une subvention de 138 000€ à l’OPH de Sète pour la construction de 21 nouveaux logements rue Bel Air à Sète (Montant total de l’opération : 2, 24 M€). Les logements seront livrés en juin 2015.

Dix nouveaux logements seront livrés en août 2015, avenue du Maréchal Juin grâce à 66 000€ de subvention à l’OPH de Sète. Enfin, Thau agglo attribue 26 000€ de subvention à ICF Habitat Sud Est pour la production de 4 logements sociaux qui seront aménagés dans un immeuble acheté à la SNCF, place Cambon à Sète. Livraison en juin 2014.

Cohésion sociale

Un nouveau chantier d’insertion

Pour favoriser l’insertion par l’activité économique, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer 31 000€ de subvention à l’Association Passerelle pour mener un chantier d’insertion à Balaruc-les-Bains. 12 personnes suivies dans le cadre du RSA assureront pendant 6 mois en 2014 divers travaux intégrés dans le plan de gestion mis en œuvre sur le site du Puech d’Ay. Objectif : requalifier l’espace arboré jouxtant le JAM afin d’en augmenter la capacité d’accueil.

Ce chantier est mené en partenariat avec l’Etat (DIRECCTE) et le Conseil Général de l’Hérault (Fonds de Développement Territorial).

ASSAINISSEMENT

Marseillan

Le Conseil communautaire a approuvé le lancement d’une procédure pour le renouvellement de la DSP sur la commune de Marseillan. L’actuelle DSP arrive en effet à échéance le 31 décembre 2014. Le nouveau contrat devrait prendre effet le 1^er janvier 2015 avec une échéance au 31 décembre 2017.

Balaruc-les-Bains, Frontignan et Balaruc-le-Vieux

Ces trois communes ont confié par DSP la gestion du service public de l’assainissement avec des contrats d’une durée supérieure à 20 ans avec une échéance après février 2015. Or, la loi impose depuis une remise en concurrence périodique pour ce type de contrat. Pour assurer au mieux la continuité du service public à cette échéance, Thau agglo a décidé de relancer une DSP qui regroupera ces trois contrats.