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THAU - SETE MARSEILLAN - Conseil Communautaire du 6 mai 2013

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REPRESENTATION DES COMMUNES, SCOT….LES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 


            Réuni lundi 6 mai, le Conseil Communautaire de Thau agglo a pris plusieurs décisions importantes et notamment la représentation des communes au sein de l’agglo, le SCOT et le Contrat de gestion intégrée. Il a adopté à l’unanimité les subventions et investissements pour les programmes « Coups de Cœur pour les communes », en soutien au développement économique. Thau agglo créé également deux emplois d’avenir pour renforcer l’équipe du Jardin Antique Méditerranéen.

Contrat de gestion intégrée : Thau agglo s’engage

Le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité le principe d’un partenariat pour le Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau. Ce programme vise à coordonner les politiques publiques dans l’aménagement et la préservation des zones littorales. Il prévoit, pour la période 2012-2017, un investissement global de 528 M€ de la part des différents partenaires. Pour la période 2012-2014, Thau agglo a déjà investi 11 M€ sur la lagune. Elle avait apporté 13 M€ au contrat précédent, dit Contrat Qualité de la Lagune de Thau (66 M€ sur la période 2005-2009).

Avis défavorable sur le SCOT 

23 conseillers communautaires sur 39, représentant 6 des 8 communes membres, ont émis un avis défavorable sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) élaboré par le Syndicat Mixte du Bassin de Thau. Le SCOT ne correspondait pas à leurs attentes en matière de protection de l’environnement, de développement économique et d’urbanisation.

Représentation  des communes : majorité pour un accord

A l’unanimité des suffrages exprimés (23 sur 39, les élus de Sète et de Marseillan n’ont pas pris part au vote), les conseillers ont approuvé la proposition d’accord de libre répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Une nouvelle loi donne la possibilité aux communes membres de revoir leur représentation au conseil communautaire et d’augmenter le nombre des conseillers. A Thau agglo, la représentation des communes, adoptée librement à la création de l’agglo voici dix ans, repose sur la règle suivante : 3 sièges au minimum par commune, deux communes ne peuvent obtenir la majorité des sièges. La proposition soumise au vote lundi 6 mai maintient le principe fondateur tout en portant de 39 à 42 le nombre de conseillers.

Les conseils municipaux – celui de Sète l’a déjà fait- vont maintenant se prononcer. La proposition d’accord recueille un avis positif soit des deux tiers des communes représentant la moitié de la population du territoire soit de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. A défaut d’accord, le préfet arrêtera le nombre et la répartition des sièges des délégués communautaires en proportion des populations des communes. Ceci prendra effet après les prochaines élections municipales en 2014.

Coups de cœur pour les communes

Les programmes de revitalisation des cœurs de ville pilotés par Thau agglo montent en charge sur le territoire.

Marseillan

Thau agglo a voté 881 444€  d’investissements pour les travaux de  requalification du port historique (un projet de 5 M€  HT) et  mobilise 27 500 € d’aides directes pour les commerçants et artisans. 10 211 € de subvention ont été accordés à la rénovation d’un logement dégradé dans le cadre du PIG.

Gigean

Thau agglo  a voté 237 528 € d’investissements (dont 12 600€ d’aides directes aux commerçants) pour la requalification de la place du marché et de la rue de l’Hôtel de Ville.

Balaruc-les-Bains

32 100 € pour démarrer l’étude préalable aux travaux de redynamisation de la Place du Mail et ses abords dont 10 500€ mobilisés pour les projets des commerçants.

Sète

21 908 € de subventions pour 4 projets de réhabilitation d’habitat dégradé dans le centre ancien de Sète et 20 000 € pour la rénovation de 3 logements locatifs sociaux supplémentaires qui seront livrés dès octobre 2013.

 Habitat et solidarité

  • 35 000€ pour le Fonds de Solidarité Logement qui aide les personnes en difficultés à accéder ou à se maintenir dans un logement
  • 7500 € pour  l’association Femmes en Languedoc Roussillon pour assurer un programme de médiation sociale en accompagnant les publics précarisés
  • 9600 € pour l’association des « Compagnons Bâtisseurs » qui intervient sur le territoire pour accompagner l’auto-réhabilitation des logements dégradés occupés par des personnes en difficultés.
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