Titre de séjour : trafic de prise de rendez-vous en ligne et indulgence appliquée
Dans l’Hérault, les ressortissants étrangers qui sollicitent un titre de séjour doivent prendre un rendez-vous* depuis le site Internet de la préfecture www.herault.gouv.fr. Ces rendez-vous, gratuits, doivent permettre de répondre aux demandes des usagers.
Des rendez-vous gratuits
Sur l’année, 15.000 rendez-vous sont mis en ligne par la préfecture (hors guichets réservés aux étudiants étrangers) pour 12.000 titres délivrés (hors étudiants étrangers).
Actuellement, ces derniers rencontrent d’importantes difficultés pour obtenir un rendez-vous avant la fin de validité de leur titre car un nombre très important de ces rendez-vous sont préemptés, dès leur mise en ligne, par des individus peu scrupuleux qui agissent sur internet, dans des cybercafés la plupart du temps, dans l’objectif de revendre un service que, conformément à sa mission de service public, la préfecture assure gratuitement.
Ce trafic réduit considérablement les plages de rendez-vous disponibles pour les usagers, qui vont hélas trop souvent « acheter ces rendez-vous » pour solliciter la délivrance ou le renouvellement de leur titre de séjour.
Pire encore, nombre de ces rendez-vous « achetés » n’assurent pas à l’usager d’être reçu au guichet : certains rendez-vous sont en effet revendus à plusieurs usagers pour une même plage horaire ou réservés sur le mauvais guichet.
Aussi, afin de ne pas faire perdurer ce trafic dont l’essor ne fait qu’accentuer les difficultés pour obtenir un rendez-vous, les usagers sont invités à refuser systématiquement ces propositions mercantiles. Ainsi les plages de prises de rendez-vous redeviendront disponibles et adaptées à la demande.
Que faire en cas de difficultés pour obtenir un rendez-vous ?
Si aucun rendez-vous n’a pu être obtenu avant la fin de validité du titre, les usagers peuvent contacter les services de la préfecture par mail en motivant le caractère urgent de leur demande : pref-etrangers@herault.gouv.fr
Lorsque ce retard met en péril l’exercice d’une activité professionnelle, joindre si possible une attestation de l’employeur ou tout autre justificatif à l’appui de cette demande. Il ne sera pas appliqué de pénalité en cas de retard.
Aucune mesure d’éloignement ne sera prise en raison d’un dépôt de titre tardif. Les services de police connaissent en effet les difficultés rencontrées actuellement par les étrangers en situation régulière dans leur demande de titre.
Enfin, les employeurs sont invités à faire preuve d’indulgence envers leurs salariés étrangers qui n’auraient pas encore obtenu de rendez-vous pour effectuer le renouvellement de leur titre de séjour.
Pour toute question, ils peuvent également saisir le service des étrangers à l’adresse électronique suivante : pref-etrangers@herault.gouv.fr
Les mesures pour lutter contre le trafic de prises de rendez-vous
- Mises en ligne des rendez-vous de manière aléatoire en cours de semaine (et non plus le dimanche soir uniquement) ;
- ouverture de rendez-vous supplémentaires pour les étrangers en situation régulière ;
- suppression automatique des rendez-vous multiples pris sur Internet (quand une même adresse électronique a été utilisée pour prendre plusieurs rendez-vous) ;
- annulation des rendez-vous lorsque le nom exact de l’usager n’est pas précisé lors de l’enregistrement de la demande sur Internet ou sur la convocation présentée lors du rendez-vous.
- Seule exception : les étrangers qui sollicitent le renouvellement de leur titre de 10 ans ont la possibilité de se présenter le matin sans rendez-vous au guichet de la préfecture (sauf le mercredi).
