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Droit

Torche à plasma : C'est parti : Mais où ?

Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement d’une délégation de service public de traitement des ordures ménagères sous forme de ” torche à plasma ” vient d’être officiellement lancée ! Sans tambours et avec peu de trompettes locales  cet avis public qui initie l’installation prochaine d’une usine d’incinération sous procédé torche à Plasma ne […]

Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement d’une délégation de service public de traitement des ordures ménagères sous forme de ” torche à plasmavient d’être officiellement lancée !

Sans tambours et avec peu de trompettes locales  cet avis public qui initie l’installation prochaine d’une usine d’incinération sous procédé torche à Plasma ne dévoile pourtant pas encore le lieu !

Ainsi, malgré les réticences du préfet lui même et le peu de connaissance des effets sur l’environnement , notre communauté d’agglomérations s’engage.
Notre territoire servira de prototype ou presque à ce  procédé d’incinération. Soit !
Il  y a actuellement trois usines de ce type dans le monde,  toutes en état expérimental avant validation définitive, comme c”est le cas,  par exemple, à Ottawa au canada.

Ce projet qui porte sur des dizaines de milliers de tonnes de déchets ménagers amènera une partie de notre agglomération à voir défiler  une noria de camions-bennes en un même lieu.

Le peu de précisions sur le lieu d’implantation futur de ce qu’il faut quand même bien nommer une usine  est surprenant !

Monsieur Vogel-Singer, vous portez ce projet en temps que président du Sictom et vous me permettrez de poser une simple question qui tiendra en un seul mot :

Où ?

Votre discrétion est, certes, une de vos qualités premiéres, mais aujourdhui, les habitants de notre communauté d’agglomération sont à mons sens en droit d’attendre  une information plus complète sur le lieu d’implantation que vous envisagez.

Je n’imagine pas une seconde, que ce soit sans étude d’impact , sans une vague idée des terrains disponibles ou encore sans réflexion prélable que vous initiez ce lancement et ce suivi d’une délégation de service public.

Je vous remercie Monsieur Vogel Singer de l’attention que vous voudrez bien porter à cette question et bien sûr de la réponse claire que vous ne manquerez pas d’apporter aux milliers de citoyens désireux de partager avec vous cette information.

Trés cordialement

Didier Denestebe
Vice Président départemental dui Mouvement démocrate

———————–

** pièce jointe çi-dessous
Appel d’offre public actuellement en cours.

Lancement et suivi d’une DSP traitement OM
par procédé type torche Plasma

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SICTOM
PEZENAS AGDE, à l’attention de M. VOGEL-SINGER Alain, 907 CHEMIN DE L
AMANDIER BP 112, F – 34120 Pezenas, Tél : 0467904801, Email : g.laheurte@sictom-pezenas-agde.fr, Fax : 0499432178

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : SICTOM
de la Région de Pézenas,, à l’attention de Mme Gabrielle Laheurte, 907
CHEMIN DE L AMANDIER BP 112, F – 34120 Pezenas, Tél : 0467904801,
Email : n.rolland@sictom-pezenas-agde.fr, Fax : 0499432178, URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_O7Hs-hASIY

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SICTOM
de la Région de Pézenas,, à l’attention de M. VOGEL-SINGER Alain, 907
Chemin de l’Amandier, F – 34120 Pézenas, Tél : 0467904801, Email : n.rolland@sictom-pezenas-agde.fr, Fax : 0499432178

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s)  : Organisme de droit public

Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : AMO pour le lancement et suivi d’une DSP traitement OM par procédé type torche Plasma

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.

Catégorie de services : 27

Lieu principal de prestation : Territoire du Sictom, 34120 Pézenas

Code NUTS : FR813

II.1.3) L’avis implique : un marché public

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Assistance
à Maîtrise d’ouvrage pour le lancement et le suivi d’une DSP de
traitement des OM et assimilées par le procédé de gazéification type
Torche à Plasma

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71241000 – FC01

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)  : Oui

II.1.8) Division en lots : Non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché décomposé en 1 tranche ferme d’une durée de 6 mois et de 2 tranches conditionnelles de 30 mois chacune.

II.2.2) Options

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de
la facture conforme aux règles de la comptabilité publique. En cas de
retard dans le paiement, des intérêts moratoires seront versés à
l’attributaire du marché. Le taux d’intérêts retenu sera celui publié
par la Banque de France pour la période considérée, majoré de deux
points.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Groupement constitué autour d’un mandataire d’envergure nationale,
constitué de cabinets spécialisés possédant à minima les compétences
décrites ci-dessous:

III.2.2) Capacité économique et financière

III.2.3) Capacité technique

Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Compétences exigées en matière technique: procédé innovant de
traitement suivant le procédé de gazéification de type torche à plasma.

Juridique: lancement et suivi de procédures de DS.

Administrative,
financière et règlementaire: règlementation particulière en vigueur en
France en matière d’installations classées et particulièrement de
traitement de déchets.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d’ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2008-253

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/01/2009 à 12 h 00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non

SECTION VI > VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 13 novembre 2008

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