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Droit

Torche à Plasma - Communiqué de l' Association Prévirisque

Lettre ouverte à Monsieur  Gilles D’ettore, Président de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée  M. Alain VOGEL-SINGER Président du SICTOM de Pézenas-Agde M. Michel BOZZARELLI Président du Syndicat mixte de l’Ouest Hérault     Dans une longue lettre, le Collectif  Inter-associatif «Déchets» de l’Hérault constate : – Que le procédé de valorisation énergétique des déchets et assimilés dit […]


Lettre ouverte à
Monsieur  Gilles D’ettore, Président de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée
 M. Alain VOGEL-SINGER Président du SICTOM de Pézenas-Agde
 M. Michel BOZZARELLI Président du Syndicat mixte de l’Ouest Hérault

    Dans une longue lettre, le Collectif  Inter-associatif «Déchets» de l’Hérault constate :
– Que le procédé de valorisation énergétique des déchets et assimilés dit « torche à plasma » ne peut être utilisé pour l’élimination des déchets Ménagers et assimilés.
– Que M. le préfet de l’Herault a apporté sa confirmation à ce que ce collectif a constaté depuis cinq ans, avis largement diffusé et connu .
– Que la Charte de l’Environnement et les directives du 3 Juillet 2007 du MEDAD qui prévoient la concertation avec les populations des Associations avant toute enquête publique par l’autorité préfectorale,  n’ont pas été respectées et sont à l’origine de temps et d’argent perdu.
– Que la seule l’alternative à ce procédé est l’objet de deux lois. Il nécessite l’application  légale et obligatoire du Plan Départemental  Dêchets de l’Hérault mis en forme par un Arrêté Préfectoral du 19/03/02 .
    Nous rappelons que celui-ci prévoit :
1-    Réduction des déchets  à la source.
2-    Collecte séparée et traitement approprié des toxiques afin de ne pas les mèler aux autres détritus, rendant inutiles les efforts faits en aval pour valoriser nos autres déchets.
3- Utilisation des déchets fermentescibles après compostage comme fertilisants          agricoles.
4- Recyclage de tout ce qui est recyclable.
5- Mise en décharge uniquement des déchets ultimes.

Le collectif  constate que si ces recommandations étaient respectées de petites décharges  locales de classe 3, pour déchets inertes,et inoffensives pour l’environnement seraient suffisantes
Ceci est réalisable grâce aux dispositions du Grenelle1 puis du Grenelle2 de l’environnement qui :
-fixent les moyens et objectifs à atteindre en matière de réduction des déchets.
    – prévoient d’instaurer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) aux déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri).
    Des boîtes adaptées au conditionnement de ces déchets devraient être distribuées gratuitement aux patients, qui devront être rapportées -une fois pleines- en pharmacies ou officines. Enlèvement et traitement seront à la charge des producteurs.
    – Dès 2012, une collecte sélective des déchets organiques devrait être mise en place, d’abord pour les restaurants de grande taille, les marchés et les grands espaces verts.
    Son organisation doit être déterminée par un décret en Conseil d’Etat.
    – Enfin, la capacité de traitement des unités d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) et des centres de stockage de déchets devra être limitée dans chaque département.
    Le but est d’éviter une contradiction avec les objectifs du Grenelle I de prévention de la production des déchets ménagers.
    L’introduction de cette limite est prévue au plus tard au 1er juillet 2012.
    Ces prévisions du Grenelle II ne peuvent que nous conforter dans la réalisation de centres de tri performants puis le compostage des matières organiques dans des intallations à taille humaine comme envisagée par le SMOH lors de sa réunion du 18 Décembre2007 au cours de laquelle la recherche de trois sites a été décidée..
    L’association Prévirisques précise :
    – que la situation de l’Hérault ,en ce qui concerne son autonomie,  rejoint celle de 40% des territoires français qui ne sont toujours pas autonomes dans la gestion de leurs déchets résiduels, plus de 15 ans après la loi qui a rendu obligatoire la mise en place de plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma).
–    La situation ne devrait guère s’améliorer à l’horizon 2013
–    Elle pourrait même empirer, ce que nous refusons, en tenant compte de tous les projets actuels de centres d’enfouissement ou d’incinérateurs peu soucieux de l’Environnement
–    . Notre département ne fait donc pas exception, il est même exemplaire. Il serait souhaitable que les autorités préfectorales tiennent compte de ces avis de bon sens et d’expérience pratique.

En Résumé
    L’application stricte et légal du plan Départemental de l’Hérault constitue         le «  signe fort » attendu par l’autorité Préfectorale de b m notre Département.

Jean-claude. Aubanel
Ingenieur de l’Ecole Centrale de Paris
Docteur de l’Université de Tübingen
President de l’Association Previrisque

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