Tourbes : 3 mois de prison avec sursis et 300 euros d'amende pour avoir menacé de mort des adjoints

Un homme qui avait menacé de mort des adjoints de la mairie de Tourbes, dans l'Hérault, le 23 juin, a été jugé en comparution immédiate.

Rappel des faits

Le 23 juin 2021 au soir, le compagnon d’une adjointe a troublé une réunion municipale entre le maire de Tourbes et ses adjoints. Cet homme de 65 ans a insulté une autre adjointe au maire et menacé de mort deux des autres adjoints présents, attrapant l’un des adjoints par le T-shirt. Selon lui, ils auraient harcelé sa compagne, qui s’en était plainte à lui par SMS. Le maire était parvenu à le maîtriser physiquement, et ses adjoints avaient trouvé refuge dans un bureau près du lieu de la réunion.

Avertis de cette violente altercation, les gendarmes du PSIG de la compagnie de gendarmerie de Pézenas se sont rendus sur les lieux, que l’homme et sa compagne avaient déjà quitté.

Garde à vue et reconnaissance des faits

Sur instructions du parquet de Béziers, le mis en cause a été placé en garde à vue le 25 juin 2021 dans la matinée, au sein des locaux de gendarmerie de la BTA de Pézenas. Il a reconnu sa crise de colère, liée selon lui au fait qu’il pensait sa compagne en danger, et a exprimé ses regrets.

“Au cours de la perquisition diligentée à son domicile, deux vieux fusils à air comprimé étaient saisis puis détruits sur instructions du parquet”, indique Raphaël Balland, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.

Décision

Vendredi 25 juin, le parquet a ordonné que le gardé à vue – qui n’avait encore jamais été condamné – soit présenté au tribunal afin d’être jugé immédiatement dans le cadre d’une CRPC (convocation avec reconnaissance préalable de culpabilité) dans le cadre de laquelle il reconnaissait avoir commis les délits de “menaces de mort sur personnes investies d’un mandat électif public et outrages sur personne chargée d’une mission de service public”. Le prévenu a accepté les peines proposées par le parquet de trois mois d’emprisonnement avec sursis simple et une amende délictuelle de 300 €. Il a été condamné à verser 100 € de dommages et intérêts à deux des victimes.

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