TPE-PME : les chèques vacances, un avantage salarial intelligent et utile

A l’orée de cette période estivale, les bonus financiers octroyés aux salariés peuvent s’avérer très utiles. Le chèque-vacances est dans ce contexte très sensiblement apprécié par les employés des TPE et PME qui en bénéficient. Ce dispositif favorise d’ailleurs les salariés les moins rémunérés.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme d’un carnet de chèques. Ils proposent des coupures de 10, 20, 25 et 50 euros. Des chèques dématérialisés e-chèques-vacances sont également disponibles. Il s’agit de coupures de 60 euros utilisables exclusivement sur Internet. Ces chèques sont valables 2 ans au-delà de l’année d’émission. Mais, ils peuvent être échangés durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Est-ce que les TPE-PME peuvent adhérer au dispositif ?

La réponse est oui. Marie-Claire Rave, associée Absoluce, en donne le mode d’emploi aux chefs d’entreprise : “Les dirigeants d’entreprise de TPE et PME qui souhaitent attribuer un avantage salarial supplémentaire à leurs salariés en limitant le surcoût de cotisations sociales doivent s’intéresser aux chèques vacances. Les chèques vacances sont en effet accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés et peuvent constituer un avantage salarial intéressant. Pour le dirigeant la participation patronale est sous certaines conditions non imposable et exonérée de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS et versement transport)”.

Quels barèmes, quelle participation financière ?

Les modalités d’octroi de ces chèques vacances doivent d’abord être définis par accord ou par décision unilatérale. Ceci en respectant les conditions de plafonnement posées par les textes. La prise en charge patronale doit être modulée. Elles est modulée selon les revenus des salariés pour favoriser les salariés ayant les rémunérations les moins élevées.

Une mise en place par étape

Pour Marie-Claire Rave, associée Absoluce, plusieurs étapes sont à respecter pour faire bénéficier à plein les avantages tant pour l’entreprise que pour ses salariés.

1^ère étape : Connaître les règles.

La contribution annuelle de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise (qu’ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances), soit en l’espèce un plafond global de 3700,72 euros. La part patronale exonérée ne peut elle dépasser 30 % du SMIC mensuel par salarié, soit 444 euros pour 2017.

2^e étape : Définir le pourcentage de prise en charge.

Le pourcentage de prise en charge patronale par salarié est défini selon son niveau de salaire et éventuellement sa situation familiale. Quelques exemples d’application de la participation maximale exonérée :

3^e étape : Rédiger l’accord ou la décision unilatérale

Pour rédiger l’accord ou la décision unilatérale, il faut consulter les représentants du personnel et interroger les salariés pour identifier les personnes souhaitant bénéficier des chèques vacances.

4^e étape : Commander les chèques vacances et précompter la participation salariale

Les chèques-vacances sont émis uniquement par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ils peuvent être commandés en ligne sur son site www.ancv.com. L’ANCV facture, à la première commande, des frais de dossiers dont le montant varie selon le nombre de salariés. Ensuite, à chaque commande, une commission fixée à 1 % du montant total des chèques-vacances commandés est prélevée, ainsi que des frais de livraison entre 16,50 euros et 30 euros HT par commande.

(Source Absoluce, réseau de cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil)

Voir aussi

Le programme Senior en Vacances de l’ANCV

Ce programme Seniors permet le départ en vacances de personnes âgées en situation de fragilité économique ou sociale en leur proposant des séjours tout compris (hors transport) à un tarif préférentiel. Modalités sur le site de l’ANCV. Lien direct.

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