Traitements des déchets et réglementation : Points de vue d’Hérault-Tribune

Faisons fi des interprétations et des partis pris arbitraires. Restons focalisés sur la lettre et l’esprit des textes opposables. Parce que ces dispositions objectives s’imposent à tous, et que chacun se doit de les respecter. A fortiori ceux qui doivent les mettre en application. Les représentants de l’Etat, serviteurs de la République, en l’occurrence !
En effet, par l’élection, la démocratie s’affirme comme le gouvernement du peuple par le peuple. Car la République, c’est bien sûr la liberté, l’égalité et la fraternité.
C’est aussi, et surtout, une volonté active auprès des citoyens, là où leurs préoccupations sont les plus vives.
Encore faut-il savoir les écouter. Vouloir établir avec eux une véritable concertation. Le peuple est simple et modeste, naturellement. Mais, en est-il pour autant moins perspicace que ses représentants ? Ceux qui assument l’exécutif, par exemple ? Parlons-en. Que font-ils pour gérer nos déchets ? Comment s’y prennent-ils ? Quelles sont leurs préoccupations, leurs priorités ?
 Leurs comportements au sujet d’un enjeu aussi primordial, en lien direct avec notre société de sur consommation et de gaspillage ?
Avant de nous livrer aux constats, voyons ce que prévoient les textes réglementaires.

Le PDEDMA (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés)

Publié par arrêté préfectoral, sa révision et son suivi relèvent de la compétence du Conseil Général, depuis le 01/01/2005. Dans sa dernière version (19 mars 2002), on peut lire :
– Art. 3.3 : « à compter du 01/07/2002, seuls les déchets ultimes pourront être enfouis en centre de stockage ».
– Art. 8.3 : « Chaque collectivité chargée de la collecte des déchets municipaux doit  organiser une collecte sélective en conformité avec le présent plan. En tout état de cause, au moins 50% desdits déchets seront collectés pour récupérer des matériaux en vue de leur valorisation, recyclage, traitement biologique ou épandage agricole.
Concernant la zone ouest (la nôtre), il est stipulé (art 10.2) : « les filières de traitement des déchets municipaux doivent s’inscrire dans la démarche suivante :
Niveau 1 : tri et recyclage matière.
Niveau 2 : tri et valorisation de la matière organique.
Niveau 3 : traitement par valorisation ou stabilisation organique des déchets résiduels des opérations amont.
Niveau 4 : stockage des déchets (ultimes).
Plus loin : « Les collectivités peuvent mettre en œuvre tout procédé innovant faisant appel à des technologies nouvelles si celles-ci respectent les conditions suivantes :
Le procédé doit être compatible avec les objectifs de valorisation dudit plan.
Le procédé doit présenter à la fois un avantage de réduction des pollutions émises ainsi qu’un avantage économique par rapport à la filière proposée par ledit plan.
Le procédé doit avoir fait l’objet d’une expertise technique par un organisme reconnu au plan national. A défaut, il ne pourra faire l’objet que d’une application expérimentale et ne constituera pas un mode de traitement en soi ».
– Art. 12 : « la valorisation organique intervient en amont de toute filière générale de traitement des déchets municipaux ou de DIB (Déchets Industriels Banals). Les déchets organiques collectés sélectivement doivent prioritairement faire l’objet d’un traitement par réemploi (épandage avec ou sans compostage). Collectés en mélange, ils doivent faire l’objet d’un tri en amont avant traitement pour réemploi.
– Art. 12.5 : « l’enfouissement de tout déchet organique en centre de stockage de déchets ultimes est interdit ».

Compétence du SMOH

« La mise en œuvre de l’élimination des DMA telle que définie par le plan », sur la zone ouest du département de l’Hérault, relève de la compétence du SMOH (Syndicat Mixte de gestion et de travaux pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés de la zone Ouest de l’Hérault ». Il est stipulé dans ses statuts : « à ce titre, le syndicat assurera au lieu et place de ses membres l’étude et le suivi des modalités de mise en œuvre des prescriptions du PDEDMA relatives à la zone ouest de l’Hérault ».

Son objet&nbsp>« la collecte et le traitement des ordures ménagères au double point de vue des investissements et de la gestion. Il pourra s’occuper en outre, de toutes autres questions se rapportant aux ordures ménagères et dont l’étude serait demandée par l’ensemble des membres du Comité Syndical ».

Syndicat mixte depuis 2002, le SICTOM parvient à diminuer leur quantité à traiter, malgré l’adhésion en nombre de nouvelles communes, notamment depuis 2003. Sa volonté s’inscrit dans le développement du tri, du compostage (lombri-compostage), de la ‘’ressourcerie” et de la ‘’recyclerie” des résidus. Force est de constater que le SICTOM dépasse le choix binaire entre décharge et torche à plasma, adopté notamment par deux communes de l’Hérault. Encourageons ceux qui s’inscrivent dans une approche globale du processus et envisagent, dans le respect de la santé et de la sécurité des populations, toutes les solutions biologiques possibles.
D’autant que certaines, on l’a vu (cf. articles précédents), peu onéreuses et porteuses de recettes, sont bénéfiques aux sols qui meurent faute de nutriments naturels éliminés par l’apport continu de produits chimiques !

Comment le sujet est-il abordé en Conseil communautaire ?

Un choix entre quatre techniques de traitement dont l’incinération, a priori, est écartée. Ce qui en soi représente une élimination judicieuse, celle-là ! Il reste : la méthanisation, la gazéification et l’enfouissement. Voilà dans quels termes a été introduite, au sein du Conseil Communautaire de Pomérols, la question N° 4 : « position de principe de la CAHM en faveur de la production d’électricité par valorisation énergétique des déchets ménagers ». On lit dans la note de synthèse : « Au vu des nombreux avantages répertoriés, le procédé de la gazéification avec valorisation électrique pour le traitement des déchets apparaît le plus pertinent pour nos besoins, sous réserve des ultimes validations en cours.
La démarche publique pour la mise en oeuvre d’une telle unité sera portée par le SICTOM.
Le Comité syndical du SICTOM lors de sa séance du 2 octobre 2008 a approuvé à l’unanimité le lancement d’une consultation pour une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une unité de traitement de gazéification.
Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l’adoption du procédé de gazéification avec valorisation électrique pour le traitement des déchets des ménages et assimilés ».

Que constatons-nous ?

1) Qu’il existe, apparemment, plusieurs registres de lecture du PDEDMA. Ses termes manqueraient-ils de clarté ? Ou bien, pourraient-ils être considérés comme facultatifs ?   
2) Que le SICTOM a compétence en matière de collecte et de traitement des DMA. Et le SMOH en matière de mise en oeuvre de leur élimination. Laquelle, au passage, renie le fameux dicton de Lavoisier !
3) Qu’il est question effectivement de la réalisation d’une unité de traitement de gazéification. Et non pas d’une position de principe concernant une étude dudit procédé, comme l’insinuait, le Maire de Pézenas.
4) Qu’il est faux de dire, comme le prétend le Président de la CAHM, qu’INERIS a validé le procédé SOLENA. Parce que dans son rapport définitif, il est littéralement transcrit (p.18) : « la réglementation en vigueur sur les installations classées fait obligation de présenter entre autres : une étude d’impact sur l’environnement (populations, faune et flore, sols et eaux) comprenant une étude des risques sanitaires, une étude de dangers intégrant une étude foudre, une notice d’hygiène et de sécurité ». Plus loin : « à défaut de retour d’expérience, sur des réalisations industrielles existantes (par exemple bilan de fonctionnement après 5 ou 10 ans d’une unité d’au moins 80 000 à 100 0000 t/an).
5) Que subir la pression doit être un véritable cas de conscience pour les élus. Parce que chacun devrait prendre ses responsabilités en ayant les tenants et les aboutissants, dans un climat de confiance et en totale transparence. En l’occurrence, une approche globale de la problématique des DMA leur permettrait de mieux apprécier une technique spécifique. En l’espèce, il s’agit, en amont de toute filière de traitement, de développer : le tri, le recyclage et le compostage. Triptyque, à la fois, conforme à la réglementation et respectueux de l’environnement. En sachant que :
La valorisation organique (cf. art 12 du PDEDMA) doit être la toute première opération.
Les toxiques, eux aussi, doivent être expurgés en amont de la collecte et stockés, pour le moment, en déchèterie.
Les fermentescibles doivent être utilisés comme fertilisants agricoles.
Les déchets ménagers dangereux, conformément aux recommandations de l’ADEME (marque ‘’RETOUR”), doivent être retournés à leurs fabricants.
6) Que plusieurs filières de collecte existent pour : les piles, les accumulateurs, les pesticides, les médicaments non utilisés ainsi que les emballages (association CYCLAMED), les déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie (DEEE), les déchets médicaux, ….

En conclusion

Concernant le procédé de gazéification, ne doit-on pas adopter les recommandations d’EDF ? D’autant que le Préfet, Cyrille Schott, déclarait (ML du 10/10/2008), à propos des quatre ingénieurs missionnés au Canada : « ils disent que le procédé est prometteur mais pas encore au point. Ils ont observé un démonstrateur d’une capacité de 35 000 t, qui fonctionne à 8% de son potentiel, n’a produit d’électricité que durant quelques heures et n’a pas la dimension industrielle à l’heure actuelle nous convenant ».

Alors que le rapport final d’INERIS est catégorique sur la fiabilité du procédé : « le retour d’expérience est fiable lorsqu’un bilan de fonctionnement, d’une unité d’au moins 80 000 t/an, peut être établi après 5 ou 10 ans ».

Concernant les projets de SOLENA et de PLASCO, il semble que les conditions ne soient pas requises.
Par conséquent, le principe de précaution ne dicte-t-il pas d’implanter un prototype traitant ladite quantité de déchets, non organiques et non recyclables, dans une zone industrielle pour une période d’expérimentation d’au moins cinq ans ?

Après cette étape expérimentale, la décision définitive pourrait être prise. Et les Maires de Vias et de Cazouls pourraient réviser leur position en connaissance de cause.

                            Pour Hérault-Tribune,
                            Christian JOVIADO
Eco citoyen engagé