Travail et Handicap en mairie d'Agde .. (Hérault) Question orale de Didier Denestebe

Monsieur le Maire, vous aviez fait du Handicap un cheval de bataille au cours de vos campagnes électorales, tant au niveau de l’accessibilité, des transports, de la vie dans la cité, du sport, l’insertion professionnelle, en les considérant comme des citoyens à part entière.

En regard de l’emploi en faveur des personnes handicapées, la Loi du 10 juillet 1987, renforcée par le Décret de la Loi du 22 février 2005, le quota de travailleurs handicapés doit être de 6 % de l’effectif total de l’entreprise privée ou des collectivités territoriales publiques.

En l’absence d’un tel quota, les entreprises publiques ou privées doivent verser une contribution volontaire à hauteur de 600 fois le salaire horaire par poste.

Sachant que cette semaine est la 10e édition de l’Emploi en faveur des Personnes Handicapées, pourriez-vous indiquer à la représentation communale si au sein de la Municipalité.

1 ) Le quota des 6 % de Travailleurs Handicapés est requis ?

2 ) Si tel est le cas, pouvez-vous nous détailler le nombre de personnes ?
Dans quel secteur territorial d’activité et dans quels services elles sont affectées ?
Qu’en est il par exemple au Centre Supervisieur Urbain ?
Pouvez-vous nous confirmer, que le rapport annuel est adressé aux services de l’Etat et nous le présenter ?
Qu’en est il également de ces quotas à la SODEAL, à l’Office Municipal de Tourisme et au CCAS.

3 ) Pourriez-vous nous indiquer le montant de la Contribution Volontaire pour la Commune d’Agde ?
A qui cette contribution est versée et sur quelle ligne budgétaire est-elle enregistrée et avec quel moyen cette ligne est financée ?

Si ce quota n’est pas respecté, cela signifie que dans ce cas précis que vous ne respecteriez pas les textes de Loi en vigueur votés par la représentation Nationale et qui s’appliquent aux collectivités territoriales.
Vous, qui vous dites un fervent défenseur de la cause du Handicap, comptez-vous dans un futur très proche, embaucher à compétences et traitements égaux des Personnes Handicapées au sein de notre Municipalité ?
Nous mettre en conformité avec la Loi et une nécessité légale, faire tout notre possible pour que les personnes handicapées se sentent Citoyennes à part Entière est un devoir moral.

Cette action doit commencer par l’intégration dans le monde du travail.

Didier Denestebe – Conseiller Municipal de la Ville dAgde
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

Vous pouvez également retrouver l’ordre du jour de ce conseil municipal a cette adresse : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=399

N’hésitez pas à demander à vos conseillers municipaux des précisions sur les détails des délibérations à l’ordre du jour de ce conseil municipal d’Agde, notamment la note de synthèse.
A titre personnel, je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire me part de vos questions ou de vos inquiétudes.
contact : denestebe@wanadoo.fr