Travail illégal – mobilisation de l’Etat dans la région

Le « travail au noir » est un fléau qui a un coût économique (il représenterait en France 4% du PIB, soit 60 milliards d’euros par an) mais aussi social et humain car:

–   il prive les travailleurs de la protection sociale à laquelle ils ont droit (retraite, assurance chômage, assurance maladie) ;

– il pénalise les employeurs qui respectent les règles du jeu ;

– il nuit enfin à la société tout entière car il creuse les déficits de la Nation et des organismes sociaux.

Le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre le travail illégal et a assigné à chaque département une politique de résultats ambitieuse en nombre de procès-verbaux et de redressements de cotisations sociales. En 2009, 617 procès-verbaux ont été dressés dans la région par les différents corps de contrôle en cette matière pour un montant de redressements par l’URSSAF et par la MSA de plus de 3,5 millions d’euros. Pour 2010, plus de 700 procédures sont attendues pour un montant escompté de 4 millions d’euros.

Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a, par ailleurs, souhaité que les branches d’activité les plus exposées s’impliquent dans la prévention et la sensibilisation des entreprises et des salariés.

A ce titre, le préfet de région a réuni le 25 janvier dernier les partenaires sociaux des secteurs professionnels du bâtiment, des travaux publics, de l’agriculture, du gardiennage, de la propreté, de l’hôtellerie et de la restauration soit plus de 130 000 salariés déclarés dans la région. Les dispositifs de sanctions pénales et civiles ont été présentés et des échanges se sont notamment organisés entre le Parquet, les branches, l’URSSAF, la MSA et l’inspection du travail.

Cette réunion a également permis de mettre au point des modalités de coopération entre l’Etat et les branches : chartes, diffusion des bonnes pratiques, médiatisation des sanctions.